DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2023 La société ITM logistique équipement de la maison international, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 21-19.320 contre

[O] [E] et de commissaire à l'exécution du plan, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° Y 23-19.847 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 4 mars 1998, qui a confirmé la décision de refus de restitution du procureur général près ladite cour d'appel

de travail, voir juger qu'il s'agissait d'une rupture de fait du contrat de travail, qu'ils étaient recevables à contester cette rupture et obtenir la condamnation de la société Nestlé France à leur verser

du contrat et qu'ils étaient recevables à contester cette rupture, et à obtenir la condamnation de la société Nestlé France à leur verser, à chacun, une certaine somme à titre de dommages-intérêts en

X... a contesté ces créances et invoqué l'existence d'un litige pendant devant le tribunal de grande instance l'opposant à la banque relativement à un nantissement qui aurait été consenti au Cial sur des

d'imposer au personnel navigant commercial issu de la société TAT une réduction de rémunération, la société Air Liberté a proposé à ces salariés, à la fin de l'année 1998, une modification de leurs contrats

d'imposer au personnel navigant commercial issu de la société TAT une réduction de rémunération, la société Air Liberté a proposé à ces salariés, à la fin de l'année 1998, une modification de leurs contrats

Moorea Underwater Scuba-Diving Tahiti (MUST), dont le siège social est à Moorea, ..., défenderesse à la cassation ; La société Moorea Underwater Scuba-Diving Tahi a formé un pourvoi incident contre

profit de la société Moorea Underwater Scuba-Diving Tahiti, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; La société Moorea Underwater Scuba-Diving Tahiti a formé un pourvoi incident contre

X... ayant saisi l'inspecteur du travail d'une contestation de son inaptitude, celui-ci, le17 janvier 2002, a décidé que l'avis du médecin du travail n'était "pas confirmé" ; que le salarié a saisi la

susceptibles de rendre celle-ci sérieuse ; qu'en refusant d'accorder une provision à la société Channel, au seul constat que Mme W... exposait des moyens complexes relatifs à la nullité du contrat de

Le liquidateur conteste la recevabilité du moyen.

pour l'entretien d'un enfant commun mises à sa charge par un jugement de divorce, alors, selon le moyen, que selon l'article L. 311-12-1 du Code de l'organisation judiciaire, le juge de l'exécution connaît

de travail, en cas d'acceptation d'une convention de conversion, est rompu d'un commun accord et que le salarié ne peut contester que la réalité du motif économique de la rupture; que ledit contrat ayant

attaqué (Versailles, 15 juin 2001) d'avoir écarté leurs conclusions déposées le 3 mai 2001, alors que le juge ne peut écarter comme tardives des conclusions déposées avant la clôture sans caractériser concrètement

X... a contesté devant le tribunal administratif de Marseille les redevances téléphoniques mises à sa charge au titre des bimestres A6/80 et A1/81 d'un montant respectivement de 10 740,50 F et de 7 941,50

contestations relatives au montant et au recouvrement de leurs honoraires, à l'exclusion de celles afférentes à la désignation du débiteur.