Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 février 2021), [G] [I], conducteur d'une motocyclette, est décédé dans un accident de la circulation dans lequel étaient impliqués un véhicule conduit par M.

Un accident de la circulation a été provoqué par un véhicule de gendarmerie, conduit, dans le cadre de ses fonctions, par M. [R] [F]. 3.

[D] ont été engagés respectivement les 5 janvier et 3 septembre 2012 par la société Eurl [P] [H] en qualité de conducteurs d'engin polyvalent et étaient affectés à l'activité de terrassement urbain.

B... , utilisant un véhicule Renault Megane immatriculé [...], les enquêteurs ont obtenu, le 31 octobre 2018, grâce à la consultation du système de lecture automatisée des plaques d'immatriculation (dit

pour rejoindre son domicile situé du côté opposé de la route ; que le choc avait donc eu lieu alors qu'elle achevait de traverser la chaussée ; que des témoins confirmaient la faible allure de la conductrice

Vincent, - LA SOCIETE EXPERTISES GALTIER, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 15 décembre 1994 qui, pour démarchage en vue de donner des consultations

tribunal correctionnel ; "aux motifs qu'il résulte des expertises diligentées, 1 ) que les émanations oxycarbonées, cause de l'accident, étaient dues principalement à un mauvais entretien du conduit

attaqué (Paris, 19 juin 1992), qu'ayant fait réaliser, dans un immeuble en copropriété, des travaux de réfection d'une canalisation électrique alimentant son compteur et d'installation d'une nouvelle conduite

consultation proposé par Véolia ne peut être imposé par le juge.

seulement que le comité d'entreprise devait également être informé et consulté et préciser en quoi son information et sa consultation avaient été insuffisantes ; qu'en se déterminant de la sorte par des

compagnie INA fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, d'une part, que dans un contrat de louage de camion avec mise à disposition d'un chauffeur, les obligations qui ressortissent à la conduite

offrait de prouver que s'il avait formulé trois propositions de reclassement au salarié, dès le 30 septembre 2014, il avait réitéré ces propositions, le 4 novembre suivant, postérieurement à la consultation

véhicule, le 27 juillet 2009 -et non le 27 septembre 2007 comme indiqué par erreur matérielle-, que sa compagne, Mme [R], était conducteur principal, en raison du fait qu'étant jeune conducteur, il ne

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 1991, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Paul Y... coupable de défaut de maîtrise ; "aux motifs qu'il résulte du texte de l'article R. 11-1 du Code de la route, que, si le conducteur

M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ABDOU X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 1993, qui, pour conduite

Econocom products et solutions a établi un plan de sauvegarde de l'emploi qui a fait l'objet d'un constat de carence le 30 octobre 2003, puis, sans avoir repris l'intégralité de la procédure de consultation

de fumée, n'avait pas pour origine un vice de l'immeuble, ou la conception du conduit de fumée, dès lors qu'aucune trace d'incendie n'était relevée dans la chambre occupée par M.