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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246e8bf0a803691fcffa

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Par jugement en date du 30 janvier 2018, le tribunal de grande instance de Paris a débouté M. et Mme L... de leurs prétentions, les a condamnés à payer à la société Voyageurs du monde la somme de 1000

Source officielle

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246f8bf0a803691fcffd

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Par jugement en date du 30 janvier 2018, le tribunal de grande instance de Paris a débouté M. et Mme [Y] de leurs prétentions, les a condamnés à payer à la société Voyageurs du monde la somme de 1 000

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

5fd9288991aca307b467eafa

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

civile ; - le condamner aux entiers dépens de l'instance, le tout sous le bénéfice de l'exécution provisoire.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca90bdd20f5d8407eff4db

Appel

4 septembre 2020

4 septembre 2020

En conséquence, il convient de condamner la société Seris Sécurity à verser à M [I] la somme de 19.003,17 € net. La décision entreprise sera infirmée de ce chef.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fca6c8ed3c15557474bbcf2

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

de la société Exco Valliance FP aux entiers dépens, y ajoutant : - condamner Madame [R] à la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamner

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fca5f7efbb58046b83ac86d

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

des motards au paiement de la somme de 7.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la Mutuelle des motards aux entiers dépens.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fdd0b9c140d5e75b759a1fc

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

à lui rembourser la somme de 94,81 € TTC correspondant à une facture inutile - la condamner aussi à lui payer la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fd95f3758d97049fcfac97f

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Sur les dépens et les demandes relatives à l'article 700 du code de procédure civile : Mme [M], succombant en appel, sera condamnée aux entiers dépens.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a686db9150ff818592

Appel

7 février 2020

7 février 2020

pour le surplus, Statuant à nouveau et y ajoutant, Condamne la SA Astek à payer à M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd96b62b4c30a576a4923f8

Appel

3 février 2020

3 février 2020

Mme [F] au paiement de la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner Mme [F] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd96b63b4c30a576a4923fb

Appel

3 février 2020

3 février 2020

[M], - condamné la SARL M3 CONSTRUCTION à payer à Mme [O] et à M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb36845ae58f42e2c79

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Le salarié lui demandait: -la condamnation in solidum de ses employeurs à lui verser une certaine somme à titre d'indemnité d'entretien de ses tenues de travail -une condamnation de principe des sociétés

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d09891399593c03b862

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Le salarié lui demandait: -la condamnation in solidum de ses employeurs à lui verser une certaine somme à titre d'indemnité d'entretien de ses tenues de travail -une condamnation de principe des sociétés

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

5fd973fc9fafaf6162e762ab

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

B... ; - condamné la société KCS PRESSE à payer à V...

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CA

5e Chambre

5fd97a6f9b2cb268a2b9f8a8

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

[E], qui succombe à l'instance, est condamné aux dépens, débouté de sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et condamné à verser à la CPAM la somme de 2 000

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd98843414aa6787ed02363

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

[K] au titre d'une ténosynovite gauche, et de condamner la société à la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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CA

Chambre 1-7

5fd9e64519da8b26001a68cc

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

U... : - condamner la SELARL DR U...

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fda1567aa121b58cc18cd4c

Appel

1 octobre 2019

1 octobre 2019

[U], -condamne la Scp [C] [X], [S] [D], [A] [T] et [E] [C] à payer à M.

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CA

12e chambre

5fda19cabecf0f5db1f59408

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

[Z] et la société TMSC de l'ensemble de leurs demandes ; - Débouté la société E3M de sa demande reconventionnelle ; - Condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fda6dab66c94ab71badf423

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Elle conclut au débouté total de Mme [B] et à sa condamnation à lui payer la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle