La Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts les 20 février et 13 mars 2019, aux termes desquels elle a considéré d'une part, que les conventions conclues par les salariés relevaient de la modalité 2

joueur a signé les mêmes jours avec le Club municipal et sportif Oissel handball (le CMS Oissel) un « contrat sportif » à durée déterminée commençant et finissant aux mêmes dates que celui précité conclu

#Kingdom of the Netherlands v Council of the European Union.#Action for annulment - Rules on public access to Council documents.#Case C-58/94.

Les parties ont comparu en personne et ont été invitées par la juridiction à rencontrer le conciliateur présent à l’audience aux fins de conciliation.

Les parties ont comparu en personne et ont été invitées par la juridiction à rencontrer le conciliateur présent à l’audience aux fins de conciliation.

Les parties ont comparu en personne et ont été invitées par la juridiction à rencontrer le conciliateur présent à l’audience aux fins de conciliation.

Les parties ont comparu en personne et ont été invitées par la juridiction à rencontrer le conciliateur présent à l’audience aux fins de conciliation.

Il prévient ou concilie les différends d'ordre professionnel entre les membres du barreau et instruit toute réclamation formulée par les tiers. / Tout différend entre avocats à l'occasion de leur exercice

vasculaire cérébral dont elle a gardé de graves séquelles, après avoir subi, la veille, une sclérothérapie, réalisée par Mme X..., médecin généraliste ; qu'elle a saisi la commission régionale de conciliation

selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 9 juin 1993), que la société Clarisse a acquis de Mme X... la totalité de ses droits sur un logiciel de "boîte aux lettres" ; que, ce même jour, elle a conclu

X... ayant conclu le bail d'un logement vacant, le 31 janvier 1994, a assigné Mme Y..., bailleresse, pour faire constater que le loyer ne pouvait être fixé librement, les lieux n'ayant pas fait l'objet

Messieurs [M] [I] et [M] [O] [I] [W], intimés, ont constitué avocat mais n'ont pas conclu. Vu l'ordonnance de clôture du 19 novembre 2019.

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 janvier 1996) de l'avoir débouté de son appel, faute d'avoir conclu, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pas tenu compte du télex adressé

Le même jour, la société SMP expansion a conclu, avec ses créanciers une convention dite de subordination conditionnant notamment les droits des titulaires d'obligations à bons de souscription d'actions

Z..., d'établir que le mandataire avait commis une faute en s'abstenant de mettre en oeuvre, de son propre chef, la procédure dite "de sortie de la loi de 1948", après avoir constaté que le mandat conclu

l'effet de l'arrêt ordonnant la réouverture des débats et invitant les parties à s'expliquer sur le droit applicable au litige, M. et Mme M... étaient recevables à conclure, bien qu'ils n'aient pas conclu

X... avec lequel il a conclu un contrat "d'assistant collaborateur" ; qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 18eme chambre B, 18 juin 1987) d'avoir décidé que du chef de cette activité

chapitre 5 du titre IV du livre VI du Code de la sécurité sociale n'est applicable qu'aux chirurgiens-dentistes qui exercent leur activité professionnelle non salariée dans le cadre de la convention conclue