motifs et manque de base légale ; "en ce que, l'arrêt attaqué a déclaré Jean B... coupable d'infraction d'exécution de travaux en méconnaissance des prescriptions de l'article NAU 10 du POS de la commune

.) ; que Michel X... s'est rendu coupable des deux infractions visées à la procédure en faisant construire des combles à deux niveaux en contravention avec les articles UA 10 et UA 12 du plan d'occupation

Y..., la société Cobil et la société AGF, qui avait indemnisé son assurée, ont réclamé à M.

pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hervé Le X... coupable du délit de complicité d'abus de biens sociaux commis

dix salariés et de l'accord collectif du 22 novembre 2019 relatif à l'apprentissage dans le bâtiment - entreprises du bâtiment occupant plus de dix salariés, alors « qu'il résulte des dispositions combinées

par son assureur ; qu'il convient de recevoir les susnommés en leur constitution de partie civile, y compris Tiziana B..., Morzia X..., épouse A..., Franco A... et Jessica A... qui, tantes, oncle et cousine

X... et demeurent imputables au prévenu qui n'a pas satisfait, par sa faute personnelle, à son obligation générale de sécurité, ne prenant pas toutes les mesures utiles afin d'assurer une coordination

Copains, copines, copinages !!!"

Pour mémoire, nous avons dû arrêter ce chantier suite à une absence totale de coordination de la part du maître d'oeuvre et aucune acceptation de nos devis de reprise des incorporations qui vous ont été

a fait réaliser ; qu'en condamnant les époux G... au paiement d'une somme de 31 650,20 euros incluant le remplacement des portes-fenêtres, la reprise des doublages non conformes de l'isolation des combles

; Attendu que, pour écarter les conclusions du prévenu qui faisait valoir que la constitution de partie civile du liquidateur de la société X... était irrecevable en raison de sa condamnation à combler

articles 1351 du code civil et 125 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, que l'arrêt, qui relève que le jugement du 7 juin 1994 a, dans son dispositif, déclaré "l'action en comblement

Delbano, conseiller doyen, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. et Mme [J], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Finamur, après débats en l'audience

Delbano, conseiller doyen, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [S], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Finamur, après débats en l'audience publique

de coordinatrice de projets ; que le 10 septembre 2008, la commune a dénoncé la convention et a cessé de subventionner l'association à compter du 1er avril 2009 ; que l'association a licencié Mme A...

anti-escarres Roho : . un coussin pour chaque fauteuil . renouvelable tous les ans coût des coussins et de leur renouvellement : (546 euros x 2)+(546 euros x 2 x 31,186) / un an = 35 147,11 euros, - Housse

litigieuses ; que la société Planète Accessoires a fait assigner la banque pour en obtenir restitution ; Attendu que pour accueillir cette demande, la cour d'appel retient qu'il résulte des stipulations combinées

baisse du chiffre d'affaires… l'inflation a eu une répercussion sur les prix des matières premières qui ont connu une forte augmentation, ce qui nous a amené à répercuter cela sur nos prix… tout ceci combiné