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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0116DEC007217413
16 janvier 2018
16 janvier 2018
On 10 June 2011, following the Supreme Court’s judgment overturning the lower courts’ judgments in respect of the applicant and dismissing her claim, the State lodged a counter-enforcement
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0212DEC002665716
12 février 2026
12 février 2026
, as well as in official refugee facilities, provision of medical services, access to asylum procedure in Greece and family reunification procedures with the applicants’ families in other European countries
Source officielleChambre 1-8
626a2ee971469e057d7899ab
27 avril 2022
27 avril 2022
. *** Le 21 février 2018, Monsieur [V] [M] a acquis, sur le site internet LE BON COIN, un véhicule de marque MERCEDES type Classe A 160 ' FAMILY, immatriculé ET-828-WE, auprès de Monsieur [T]
Source officielleChambre 2-5
69d44da4cdc6046d4759b696
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Coin épicerie fine: vente de pâtes à tartiner, confitures, pesto, caviar (liste non-exhaustive) fabriqués et conditionnés sur place.
Source officielleRéféré président
69808cefcdc6046d479e7963
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[M] a mis en vente son véhicule JAGUAR sur le site « le bon coin » sans mentionner quelconque défaillance, - le second contrôle technique favorable du 15 octobre 2024 réalisé par le demandeur, ne mentionnait
Source officielle1ère Chambre D
6032608ace0a659591f24d7b
15 février 2018
15 février 2018
application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 DECEMBRE 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie CONTE
Source officielle1ère Chambre D
6034ce3ca1166ab88d0f7835
22 septembre 2016
22 septembre 2016
MAILLET, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 04 Janvier 2016 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 JUIN 2016, en audience publique, Madame Marie CONTE
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03956_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
C, représenté par Me Conte, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement précité ; 2°) d'annuler la décision du 21 mars 2018 en tant qu'elle rejette implicitement sa demande
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034076426
22 février 2017
22 février 2017
B...A...a demandé au tribunal administratif de Nice d' " annuler " l'avis à tiers détenteur délivré le 7 juin 2010 par le trésorier de Contes (Alpes-Maritimes) en vue de poursuivre le recouvrement, auprès
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2300634_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
mettant en ligne tant sur son propre site internet que sur le site Bienveo de l'Union sociale de l'habitat et qu'elle a en outre procédé à un affichage d'annonces en agence ainsi que sur le site Le Bon Coin
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd75
3 juillet 2008
3 juillet 2008
WERL, Président de Chambre, Madame CONTE, Conseiller, Mme DIEPENBROEK, Conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b362
19 mars 2008
19 mars 2008
1 du Code de Procédure civile, l' affaire a été débattue le 20 FEVRIER 2008, en audience publique, les parties ne s' y étant pas opposées, devant Monsieur Pierre D' HERVE, Président et Madame Marie CONTE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300041
11 janvier 2011
11 janvier 2011
foncière; Il conteste également le jugement en ce qu'il a rejeté les frais de réinstallation suivants: - création d'un espace bureau: 10.325,00 euros - installation électrique: 10.546 euros - Coin
Source officielle12eme chambre
DTA_2110013_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2021, Mme C B A, représentée par Me Conte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 septembre 2020 par laquelle le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405382_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
président du conseil départemental s’est fondé sur la circonstance qu’un enfant avait relaté des menaces et des attitudes éducatives inadaptées, dont des cris, des tapes sur les jambes, des punitions au coin
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300313_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 4 janvier 2023 par lequel le maire du Carbet a autorisé la SARL AGAS à construire un restaurant au lieu-dit Le Coin
Source officielle1ère chambre
DTA_2300381_20240220
20 février 2024
20 février 2024
lequel le maire de la commune de Saint-Chamond a délivré à la société Immolife 3 un permis de construire en vue de la création de deux extensions et de la réhabilitation d'un bâtiment situé 11 route du Coin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1009DEC000075704
9 octobre 2007
9 octobre 2007
He was unaccompanied and had a valid Moldovan passport with visas for the countries of destination and a declaration by his parents, made before a notary, by which he was authorised to travel abroad by
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:1023DEC003818697
23 octobre 2001
23 octobre 2001
On 11 December 1995 the Wrocław Regional Prosecutor ( Prokurator Wojewódzki ) charged him with six counts of fraud, the continuing offence of receiving stolen goods, one count of unlawfully depriving
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1127
2 février 2010
2 février 2010
In that connection, both the choice of a national alphabet and the difficulty of transcribing names in order to reproduce the desired sound were areas where differences between countries were particularly
Source officiellePage 71 sur 683