Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société

COSIVIA nouvelle denomination de la SA IMMOBILIERE DU MOULIN VERT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Samira BERRAH-GUYARD, avocat au barreau de VAL D’OISE DEFENDEURS : Mme [V] [W] [Adresse

En tout état de cause, ils considèrent qu’aucune clause ne constitue un engagement clair, écrit et précis de garantir la société absorbante.

ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 11 décembre 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC

Jean-Claude X..., demeurant 14, Cité des Bellevues à Bezons (Val-d'Oise), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Joseph X..., ..., à Saint-Claude (Guadeloupe), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Claude Y..., demeurant ...

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Satin ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Centaure ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinie, avocat de la société Minotaure ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Tamaris ; Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Claude X..., domicilié ...tendant à ce que soit rectifié l'arrêt n° 148 F-D prononcé le 9 février 2011, par la Cour de cassation, première chambre civile, dans le litige l'opposant à Mme Marielle

Monsieur Y..., demeurant tous deux à Paris (7e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (1re chambre des urgences A), au profit : 1°/ de Monsieur Didier, Claude

Jean-Claude C..., demeurant ..., 4°/ de M. Gérard E..., demeurant ..., 5°/ de M. Alain F..., demeurant La X... Bertin, ..., 6°/ de M.

Jean-Claude X..., 2°/ de Martine Z..., tous deux demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Jean-Claude X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 avril 2000, où étaient présents : M.

Jean-Claude X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mai 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de la société La Favorite, de la SCP