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24 439 résultats pour « Chevais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723f0cd58014677410211

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

ait accompli de tels actes, étant observé que contrairement à ce qu'avance sans preuves l'employeur il résulte des attestations des autres membres du comité d'entreprise qu'elle n'a pas disposé d'un chéquier

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2301095_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

D A E et Mme B A E, représentés par Me Chevalier, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Cléder

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300142

Cassation

1 février 2012

1 février 2012

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils pour Mme Z..., épouse X....

Source officielle
CA

3e chambre

61625c8bd64a6b1f5148766f

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

la gauche à la suite d'un second coup de cravache donné à gauche, en sorte qu'un postérieur de Lothaire a accroché un antérieur du cheval Midsou monté par [O] [Y], entraînant la chute du cheval et de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200170_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

B..., et de Me Amet, représentant la commune de Sixt-Fer-à-Cheval. Considérant ce qui suit : Par arrêté du 11 août 2016, le maire de la commune de Sixt-Fer-à-Cheval a délivré à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200480

Cassation

28 mars 2013

28 mars 2013

que par la divagation de chevaux ; Attendu que M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1109DEC006116400

Admin. suprême

9 novembre 2004

9 novembre 2004

Les requérants sont membres de sociétés mères de courses de chevaux dénommées France Galop et Société d'Encouragement du Cheval français, associations régies par la loi du 1 er juillet 1901 dont l'objet

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6034fca8aee77f2a397aeb1d

Appel

8 juillet 2016

8 juillet 2016

Au moment du départ de la course donné « aux élastiques », le cheval Remember Rose s'est brutalement arrêté, éjectant son jockey.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d9a7

Appel

27 octobre 2010

27 octobre 2010

La SAS CHEVALLIER SUD a régulièrement interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619193

Admin. suprême

25 juillet 1980

25 juillet 1980

A PARIS 8EME , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE ; 3 LA SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS, ASSOCIATION DECLAREE, DONT LE SIEGE EST ...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619997

Admin. suprême

25 mai 1983

25 mai 1983

X... , ENTRAINEUR PUBLIC DE CHEVAUX DE COURSE, DEMEURANT ...

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007631015

Admin. suprême

12 novembre 1990

12 novembre 1990

comme leur dressage et prend la décision de les engager dans les courses de son choix ; qu'en rémunération de cet ensemble de prestations de services, il perçoit les prix gagnés par les chevaux dont le

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632651

Admin. suprême

18 novembre 1991

18 novembre 1991

"LE CHEVAL NOIR", ayant son siège ... ; la S.A.R.L.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301010

Cassation

17 septembre 2013

17 septembre 2013

ne constitue une activité agricole au sens de l'article L.311-1 du code civil qu'à la condition, soit que les chevaux soient dressés et entraînés par l'exploitant qui les prend en pension, sans que son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2303159_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

B A, doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le maire de Feuquières-en-Vimeu a délivré à la société civile de construction vente Feuquières Chevalier

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e1e1cdc6046d47052326

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

du 23 décembre 2025, la SAS ESPACES COULEURS a fait assigner devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux la SCCV [Adresse 2] afin de voir : - condamner la SCCV DOMAINE DES GRANDS CHAIS

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007896910

Admin. suprême

13 novembre 1996

13 novembre 1996

1993 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, après avoir annulé le jugement du 30 janvier 1992 du tribunal administratif de Strasbourg, a déchargé la Société à responsabilité limitée "Au Cheval

Source officielle
CC

civ2

60794ccb9ba5988459c470ee

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 25 février 1997), qu'un taureau a surgi devant le cheval

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

65336b50bb40ec8318f31d94

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par conclusions remises et notifiées le 29 juillet 2023, la société Le cheval blanc a déclaré se désister de ses instance et action.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604021_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B... comme conseiller communautaire de la commune de Chevrières à la communauté de communes des Monts du Lyonnais est annulée.

Source officielle