Greffier, lors des débats : Madame Romane Cherel ARRET : - Défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Didier Malinosky, Magistrat Honoraire qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Romane Cherel ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

CONNECTING BAG SERVICES Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Catherine Valantin, magistrate en charge de la mise en état

barreau de Paris, toque : P0443 INTIMÉ Monsieur [D] [L] Représenté par Me Cédrick Duval, avocat au barreau d'Aix-En-Provence, toque : 381 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel

Guerreau, avocat au barreau de Melun, toque : 55 INTIMÉ Monsieur [B] [R] Représenté par Me Mathieu Caumette, avocat au barreau de Saint-Malo Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel

LOGIDIS COMPTOIRS MODERNES Rue Chevreul Le Cormier-B.P. 50925 49309 CHOLET CEDEX représentées par la SCP CJA-BEUCHER, avocats au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Vincent X... ... 85290

Etienne Y... et la société SELF SERVICE DES BRUYERES, à compter du 5 juillet 2008, sur des locaux dépendant d'un immeuble situé 6 avenue de Chevreul à Asnières sur Seine, D'AVOIR autorisé M.

actions simplifiées, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 324 370 980, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS

repeuplement des oiseaux ou de toutes espèces de gibier ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué qu'André et Philippe X... ont, dans le département des Pyrénées-Atlantiques, participé à une battue au chevreuil

Chevreuil, les Assurances mutuelles de l'Indre (AMI) ont demandé réparation du préjudice matériel et moral causés à Mme X... et à sa fille ; Sur le moyen unique, pris en ses première et quatrième branches

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représentant : Me Romain CHERFILS, membre de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

[P] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Amandine BAUDRY, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [J] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL

barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [L] [T] Représentant : Me Benjamin CORDIEZ de la SCP CORDIEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelantes Mme [H] [G] épouse [X] Représentant : Me Romain CHERFILS

Georges X..., demeurant résidence Chevreuse, bâtiment 3, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de l'Association de prévoyance

avenue de Chevreuil, 77330 Ozoir la Ferrière, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée

du Puy-de-Dôme a refusé de lui communiquer les documents suivants, relatifs aux élevages d'animaux présents sur le territoire départemental : - la liste des élevages de daims, de biches et de chevreuils

A B un permis de construire une maison individuelle et une piscine 205, impasse des Chevreuils ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Clair-de-la-Tour la somme de 2000 euros en application

D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-1 N° RG 19/13076 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEX5L Ordonnance n° 2022/ M 114 SARL BATICONFORM Représentée par Me Romain CHERFILS