786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame PAGE et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur CHELLE

B est le président d'une société par actions simplifiée unipersonnelle, dénommée Linas Driver, dont l'activité est le transport de personnes avec chauffeur et dont le siège social est situé à Chelles.

suivant la méthode comparative prévue au 2° de l'article 1498 du code général des impôts, par comparaison avec le local-type n° 48 du procès-verbal des opérations de révision foncière de la commune de Chelles

A au motif de la résidence déclarée de l'intéressé à Chelles (Seine-et-Marne) ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

hôtelier en litige, le local-type n° 32 du procès-verbal des opérations foncières de la commune de Champigny-sur-Mame et le local-type n° 48 du procès-verbal des opérations foncières de la commune de Chelles

en date du même jour pris pour son application, accordé à la société parisienne des lubrifiants nationaux et des entrepôts d'hydrocarbures (SOPALUNA) l'agrément nécessaire en vue de l'exploitation à Chelles

A ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, Conseiller

dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle

; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle

pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle

Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Meaux, 19 octobre 1993), que la société Transports urbains chellois (TUC) exploite treize lignes d'autobus sur le territoire de la commune de Chelles

SCCV LA CANOPÉE [Adresse 1] [Localité 12] Représentant : Me Cyril CHELLE, avocat au barreau de GUYANE S.A. ALBINGIA [Adresse 2] [Localité 8] S.A.S.

le siège social est sis [Adresse 15], agissant poursuites et diligences de son Président du Directoire domicilié en cette qualité audit siège, en qualité de contrôleur représentée par Maître Linaly CHEY

le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle

enregistrés les 6 juin 2005 et 21 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIÉTÉ MINIERE ET INDUSTRIELLE DE ROUGE (SMIR), dont le siège est 4, rue de la Briqueterie à Chelles

l'article L.761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle

publique ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, conseiller d'Etat, -