qu'il a accepté les fonctions de gérant de la société FM et associés pour rendre service à des amis, qu'il n'a jamais exercé effectivement de telles fonctions, qu'il n'a pas été rémunéré, qu'il n'a pas cherché

constituant le droit commun ; que celui-ci implique que la libération conditionnelle puisse être accordée lorsque la moitié de la peine a été accomplie; que la décision attaquée ne pouvait refuser de chercher

reprendre l'argumentation, les parties civiles faisaient valoir que c'était l'épouse de Cerqueira qui lui avait fourni son seul alibi; qu'il était apparu que celle-ci avait grossièrement menti, avait cherché

régulièrement déposées, le prévenu faisait valoir qu'en tout état de cause, sa bonne foi était établie par le fait qu'informé des poursuites judiciaires diligentées à son encontre, il avait immédiatement cherché

X... consistait précisément dans le fait que celui-ci avait cherché à tout prix à faire l'affaire pour son compte personnel en se désintéressant totalement du sort de la société qui l'employait et

bonne part de celle fournie, la vente du reliquat ne leur permettant que d'accumuler des dettes ; que, des éléments fournis à l'audience par leur conseil, il s'avérait que ces prévenus avaient tous cherché

signifier que tous les noirs africains vont envahir notre pays, s'y comporter en maîtres, porter atteinte aux sentiments religieux de ses habitants et mettre en jeu la vie même de ceux-ci ", qu'elle a " cherché

l'existence de cette dette imputable à la désorganisation des services comptables de la société, c'était parce que l'état de la trésorerie sociale le lui in-terdisait, mais qu'il n'avait nullement cherché

la rampe était conforme aux plans déposés chez le notaire; qu'il fallait prendre ce problème de front; que la cour d'appel a omis de reproduire la suite de cette phrase ainsi conçue "... et chercher

application l'article 583 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'il n'appartient pas au juge de soulever d'office une fraude que la prétendue victime n'aurait pas elle-même évoquée, ni a fortiori cherché

contentée d'affirmer péremptoirement que la prévision de dix embauches postérieurement au licenciement de dix salariés de la société SNB suffisait à établir que l'administrateur n'avait pas sérieusement cherché

de Rambouillet, Auguste Y... leur a remis trois enveloppes contenant des bons du Trésor (enveloppes produites en copie) ou avait préparé ces enveloppes à leur intention ; que les prévenus n'ont pas cherché

la famille de celui-ci, René X..., père de Mickaël lui a à plusieurs reprises imposé des attouchements sexuels dans les circonstances suivantes : - dans le garage, alors que Mïckaël était parti chercher

est contredite par la procédure et n'est pas de nature à l'exonérer de sa responsabilité dès lors qu'il résulte du dossier qu'après avoir été séparé de son adversaire par des témoins, il est allé chercher

responsabilité de certaines animations et la cantonner dans des tâches subalternes ; que dans ces circonstances, Angélique Y... a cessé toute collaboration avec l'association fin février 2001 sans chercher

Laboratoire du Sud avait soutenu, dans ses conclusions d'appel, que Mme B..., âgée de 32 ans lors de son licenciement, ne justifiait d'aucun préjudice particulier dès lors qu'elle ne démontrait pas avoir cherché

précipitation la désignation de Mlle X... en qualité de déléguée syndicale le 2 décembre 1992 par une télécopie à 17 heures 52 et par une remise contre récépissé à 18 heures 20, son syndicat n'avait pas cherché

Y... n'a jamais été en possession ; qu'il n'a jamais cherché à l'être puisqu'il desservait sa propriété par un autre chemin ; que faute d'avoir recherché si l'ensemble de ces éléments ne démontraient pas