Avril 2025 N° RG 24/01341 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2CW DEMANDEUR : Monsieur [W] [D] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 7] (TUNISIE) [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Maître Amina CHABANE

Chabane X, demeurant ... ; M.

A B, représenté par Me Chabanne, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le préfet du Val-D'Oise a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six mois

Delesalle ; - et les observations de Me Oruncak, se substituant à Me Chabanne, avocat de M. A, présent. Une note en délibéré, enregistrée le 18 avril 2023, a été présentée pour M.

Chaban-Delmas - Rejet

procéder à son audition ; que les premiers juges ont rappelé, à juste titre, qu'Ugur Y... n'avait pas été en mesure de communiquer l'adresse d'Ali X... et que, par ailleurs, ce dernier avait toujours cherché

mise à disposition facturée par l'agence d'intérim, la cour d'appel a relevé d'office que l'indication de cette qualité aurait été préférée à celle de secrétaire par la société CG COQ qui aurait ainsi cherché

dossier que le fusil à pompe transporté sur les lieux de la manifestation n'était pas autorisé à l'usage en matière de maintien de l'ordre ; que l'adjudant chef Y... a été, d'initiative ou sur ordre, le chercher

l'enquête et des débats à l'audience les faits suivants : le 22 juillet 1997 à 11 heures 25, Hamilton Z... ouvrier des établissements X... sis dans la zone industrielle de Malesherbes, nettoyait les chenaux

d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134, 1147 et 1149 du Code civil ; 2 / qu'au surplus, il résulte des propres constatations de la cour d'appel que "France Télécom a cherché

et antérieurs des chevaux transportés et une légère fuite d’huile moteur au niveau de la pompe à vide.

A..., substituant Me Chebbale. Considérant ce qui suit : M. A..., né le 12 septembre 1996, de nationalité guinéenne, est entré en France le 12 décembre 2016.

A D, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 28 novembre 2022 par lesquelles la préfète

E C, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Denizot, premier conseiller, - et les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Mohammed Bouzar, rapporteur ; - et les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, pour M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

MINUTE N° RG - N° RG 25/00809 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIHL la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

[J] fait principalement valoir que : * Les ventes de ceintures de Chabbat représentent 95% de son chiffre d'affaires.