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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000042168720
17 juillet 2020
17 juillet 2020
d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'autoriser les dirigeants d'" écuries de propriétaires " à ouvrir leurs structures aux propriétaires des chevaux
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c594bf
16 février 1981
16 février 1981
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, (PARIS, 19 MARS 1979), BOUSSAC A VENDU LE 6 JUILLET 1978, A MURTY, UN LOT DE 57 CHEVAUX DE COURSE
Source officiellecr
éesc/Max X
6079a82c9ba5988459c4bf03
19 décembre 1996
19 décembre 1996
la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 8 mars 1995, qui, dans les poursuites exercées contre Max X... et Barthélémy Y... du chef d'infraction à la législation sur les courses de chevaux
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008019092
10 octobre 2001
10 octobre 2001
Jules X..., propriétaire-éleveur de chevaux de course, ses héritiers, dont M.
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008019101
10 octobre 2001
10 octobre 2001
Jules X..., propriétaire-éleveur de chevaux de course, ses héritiers, dont M.
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008021331
10 octobre 2001
10 octobre 2001
Jules X..., propriétaire-éleveur de chevaux de course, ses héritiers, dont M.
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008021348
10 octobre 2001
10 octobre 2001
Jules Y..., propriétaire-éleveur de chevaux de course, ses héritiers, dont les deux enfants mineurs de Mme X..., ont constitué, d'une part, la société civile O.M., dont les associés sont tous les membres
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100300
8 mars 2012
8 mars 2012
X..., entraîneur de chevaux, a fait assigner l'association France Galop aux fins d'obtenir l'annulation d'une décision du 15 juillet 2006, confirmée le 14 février 2007, le sanctionnant disciplinairement
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007623343
14 octobre 1988
14 octobre 1988
." ; Considérant, en premier lieu, que les opérations consistant à prendre en pension des chevaux à titre onéreux et les opérations de vente du fumier produit par les chevaux d'un centre de sports équestres
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100308
19 mars 2009
19 mars 2009
X... pour s'imputer à l'avenir sur les frais de pension des chevaux séjournant dans le haras géré par M. X...
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2003610_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par suite, ils ne justifient pas d'un intérêt direct et certain à demander l'annulation du permis accordé à la SA La Chevalerie de la Bretèque et transféré à la SCI Bretèque Immobilier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00438_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Mme B prétend que la SEP B, dont elle est associée, se livre à une activité d'éleveur de chevaux de courses sans sol constituant une activité lucrative relevant des bénéfices non commerciaux.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492093.20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
D'une part, aux termes de l'article 2 de la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux : " Sont seules autorisées les courses de chevaux
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0204DEC006116400
4 février 2003
4 février 2003
Gérard Duringer, entraîneur et éleveur de chevaux, est né en 1954 et réside à Saverne.
Source officielleChambre civile 1-3
6780b7ae34dc79f9f061503e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Au surplus, il n'est aucunement établi que la société Jump One était propriétaire du cheval cédé.
Source officielleciv2
613723fbcd58014677410b5f
30 avril 2002
30 avril 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) La Chênaie, dont le siège est 86, Pré
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e71e
19 décembre 1974
19 décembre 1974
AVAIT OFFERT A DES TIERS DE RECEVOIR DES PARIS SUR LES COURSES DE CHEVAUX ET QU'IL CONVENAIT DE RETENIR A TITRE DE COMPLICES CEUX QUI AVAIENT RECU DE LUI A TITRE D'INTERMEDIAIRE DES PARIS CLANDESTINS EN
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100469
2 septembre 2020
2 septembre 2020
laquelle est susceptible de nuire à la santé du consommateur final ; que dès lors, le produit fourni par la société Gel Alpes est défectueux en ce qu'il contenait de la viande de cheval ou susceptible
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00073
21 janvier 2014
21 janvier 2014
, l'enregistrement de paris sur les courses de chevaux, le service d'aide aux paris sur les courses de chevaux et la génération instantanée de paris sur les courses de chevaux ; que la distinction opérée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00472_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
En ce qui concerne la substitution de base légale sollicitée par la commune de Bois-Guillaume et la SA La Chevalerie de la Bretèque : 20.
Source officiellePage 71 sur 667