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12 957 résultats pour « Chatron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

éesc/Pierrot X

6137267bcd58014677425e9d

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

bonne foi en l'espèce en diffusant sur les ondes de sa radio locale, sans animosité et dans le souci d'informer ses auditeurs, les propos tenus par Jean-Paul Y... sur les causes des événements du Chaudron

Source officielle

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61550

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-18.060 Demandeur(s) : la société Chambon construction Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310069

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société de La Haye Chagrin

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100420

Cassation

2 avril 2009

2 avril 2009

X... et Y... pouvaient légitimement s'opposer à « toute modification » de la chanson "On va s'aimer" au nom de leur droit au respect de l'oeuvre, bien qu'ils aient autorisé l'adaptation de la chanson "

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

670ee0341c3411ff3460d1d8

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

RCS d’ORLEANS sous le n°383 952 470, élisant domicile en l’étude de la SELARL AZAY NOTA GROUP -NOTAIRES ASSOCIES, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 6] représentée par Maître Sophie CHARRON

Source officielle
CC

comm

61372499cd58014677416d22

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

X..., notaire, les époux Y... ont, d'une part, cédé à la société Harvey's de Chamforgueuil (la société) un fonds de commerce de restaurant bar exploité sur l'aérodrome de Chalon Champforgueuil moyennant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01301

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Par jugement du 7 juin 2017, le tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne les a déclarés coupables de l'ensemble des délits reprochés.

Source officielle
CC

comm

6079d3759ba5988459c5966c

Cassation

30 mars 1981

30 mars 1981

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA DEUXIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 1184 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A CONSTATE QUE LA SOCIETE DES MACHINES CHAMBON (SOCIETE CHAMBON) AVAIT MANQUE A SON OBLIGATION

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101731_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

La société à responsabilité limitée (SARL) Auto pièces Chambon qui vient aux droits de deux exploitants successifs installés depuis 1992 sur la commune de Chambon (Charente-Maritime), exerce depuis 2018

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172006

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

secrétariat le 25 avril 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication du dernier diagnostic technique amiante (DTA) réalisé sur le site du commissariat du Chaudron

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1959:29

CJUE

17 décembre 1959

17 décembre 1959

#Macchiorlati Dalmas & Figli contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaire 1/59.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1960:19

CJUE

10 mai 1960

10 mai 1960

#République fédérale d'Allemagne contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaire 19-58.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451649.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la société Chambon ; 1.

Source officielle
CC

comm

6079d3649ba5988459c58d38

Cassation

20 mars 1985

20 mars 1985

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 15 MARS 1983) LA SOCIETE MOET ET CHANDON A DEPOSE EN RENOUVELLEMENT A L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE LE 26 MARS 1974 UNE

Source officielle
CC

civ2

6079411a9ba5988459c40447

Cassation

22 mars 1973

22 mars 1973

ET DAME X..., AGISSANT EN QUALITE D'ADMINISTRATRICE LEGALE DE SA FILLE MINEURE, DEMOISELLE Y..., S'ETANT CONSTITUEES PARTIES CIVILES, LES JUGES REPRESSIFS, DECLARANT GASQ ENTIEREMENT RESPONSABLE ET CHAMBON

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100827_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

B, et Me Maisonneuve, représentant la commune de Chambon-sur-Lignon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

Jld

69dd3f3ccdc6046d471f82eb

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

Localité 1] - rétentions administratives N° RG 26/00790 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5C3 Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Géraldine LUNVEN DE CHANROND

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202597_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2022, la SASU Ctvl Chambon, représentée par Me Lezy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 novembre 2022 par lequel

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f45ecdc6046d47aeb764

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 30 juillet 1999, la bague en or blanc comportant le diamant en son centre sur chaton quatre griffes doubles avec de chaque côté deux poires serties sur chaton avait été évalué à 1.800.000 francs par

Source officielle
CC

civ3

61372142cd580146773f24b6

Cassation

30 mai 1990

30 mai 1990

Chapron, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Peyre, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.

Source officielle