LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.

L... ou que ce dernier se faisait pratiquer par eux sur son corps ; que chacun des enfants concernés se trouvait, en raison de son jeune âge et des difficultés, sinon des carences psycho-affectives et

du code de procédure pénale, à payer à Mme Y... la somme de 2 500 euros, à la commune d'Orléans la somme de 500 euros, à la Caisse des Dépôts et Consignations la somme de 1 000 euros et 500 euros à chacun

qu'en affirmant que la Spedidam reste taisante sur l'identité des artistes-interprètes pour lesquels elle agit, tout en constatant qu'elle a produit la liste des personnes qu'elle représente et pour chacune

président de la chambre criminelle en date du 15 décembre 2000, joignant les pourvois et prescrivant leur examen immédiat ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour chacun

que "... les quatre prévenus ne se sont pas contentés de vendre de la drogue pour financer leur consommation personnelle mais qu'ils ont également agi dans un but lucratif ; que le trafic auquel chacun

B..., alors, selon le pourvoi, d'une part, que plusieurs débiteurs ne peuvent être engagés in solidum, qu'autant que l'obligation de chacun est identique à celle des autres, et que sa pleine exécution

Sylvie, - VERDIE Ghislaine, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, du 7 mars 1996, qui, pour délit de blessures involontaires, les a condamnées chacune à 3 000 francs d'amende

MS/PS succession Grosse délivrée à Me CHABAUD, et Me PINARDON avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 14 MAI 2013 ---===oOo===--- Le QUATORZE MAI DEUX MILLE

représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES Madame Brigitte Y... épouse X...

CICOBAIL, SCI MANAON, SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ es qualité d'administrateurs judiciaires de la SCI MANAON GS/ MCM DEMANDE EN PAIEMENT DES LOYERS Grosse délivrée à SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD

représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour Madame Laurence B... épouse C...

SAS ALPHA BTP NORD dont le siège social est 16 rue Lavoisier-Zone de l'Art-63110 BEAUMONT représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES et Me

l'ensemble des opérations commerciales convenues entre les parties, est opposable à la procédure collective, de sorte que la cour d'appel, en subordonnant cette opposabilité à un écrit établi pour chacune

grave le 15 juillet 1993 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 27 mars 1997) d'avoir dit que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse, alors que chacun

ayant consenti à la société Z... un crédit-bail portant sur un véhicule, les époux Z... d'un côté et la société de Caution mutuelle devenue Créditrans de l'autre se sont portés cautions solidaires, chacun

était fondée non seulement sur le terrain de la responsabilité décennale mais encore subsidiairement sur celui de la responsabilité contractuelle de droit commun, en raison de la faute commise par chacun

sa seconde branche : Attendu qu'il n'y a pas lieu de se prononcer sur ces griefs, dont aucun ne serait de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur les premier et troisième moyens, pris chacun