Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372137cd580146773f1f38
7 juin 1990
7 juin 1990
Chabrand rapporteur, MM. Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv2
61372137cd580146773f1f39
7 juin 1990
7 juin 1990
Chabrand rapporteur, MM. Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv2
61372137cd580146773f1f3a
7 juin 1990
7 juin 1990
Chabrand rapporteur, MM. Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv2
61372137cd580146773f1f3b
7 juin 1990
7 juin 1990
Chabrand rapporteur, MM. Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv2
61372137cd580146773f1f3c
7 juin 1990
7 juin 1990
Chabrand rapporteur, MM. Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv2
61372137cd580146773f1f3d
7 juin 1990
7 juin 1990
Chabrand rapporteur, MM. Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv2
61372137cd580146773f1f3e
7 juin 1990
7 juin 1990
Chabrand rapporteur, MM. Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv2
61372137cd580146773f1f3f
7 juin 1990
7 juin 1990
Chabrand rapporteur, MM. Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv2
613721b3cd580146773f63e8
18 mars 1992
18 mars 1992
d'un jugement rendu le 28 février 1992 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand
Source officielleciv2
613721b3cd580146773f63ec
18 mars 1992
18 mars 1992
jugement rendu le 28 février 1992 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, la concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand
Source officielleciv2
613721b3cd580146773f63ed
18 mars 1992
18 mars 1992
d'un jugement rendu le 28 février 1992 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, la concernant, LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand
Source officielleciv2
613721b4cd580146773f64d2
18 mars 1992
18 mars 1992
rendu le 28 février 1992 par le tribunal d'instance de Bastia (Haute-Corse), en matière électorale, la concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand
Source officielleciv2
613721b4cd580146773f64d4
18 mars 1992
18 mars 1992
LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613721b4cd580146773f64d5
18 mars 1992
18 mars 1992
d'un jugement rendu le 28 février 1992 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand
Source officielleciv2
613721bccd580146773f6a80
8 juillet 1992
8 juillet 1992
d'un jugement rendu le 16 mars 1992 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand
Source officielleciv2
613721bccd580146773f6a81
8 juillet 1992
8 juillet 1992
cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1992 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, la concernant, LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand
Source officielleciv2
61372686cd580146774263d5
7 juin 1990
7 juin 1990
Chabrand rapporteur, MM. Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv2
613721a1cd580146773f569b
20 mars 1992
20 mars 1992
(Var), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613721a1cd580146773f569c
18 mars 1992
18 mars 1992
LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea07
15 décembre 2011
15 décembre 2011
GS/ MCM CESSION D'ENTREPRISE Grosse délivrée à SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 15 DECEMBRE 2011 -
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