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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01602

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01603

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01605

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01785

Cassation

21 août 2019

21 août 2019

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01799

Cassation

21 août 2019

21 août 2019

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01801

Cassation

21 août 2019

21 août 2019

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant la cour d'appel de Rouenc/M. E

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01804

Cassation

21 août 2019

21 août 2019

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01592

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01562

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02215

Cassation

23 août 2017

23 août 2017

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64c20a9f1e0d40d96967d8c2

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

, avocat au barreau de RENNES Vu la déclaration d'appel formée par Me Valérie CASTEL-PAGÈS pour M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd8674c

Appel

17 décembre 2002

17 décembre 2002

DU 17 Décembre 2002 ------------------------- G.B/M.F.B S.A CASTEL ET FROMAGET C/ Christian X...

Source officielle
CC

soc

613722c6cd58014677401483

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Jean-Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société Castel et Fromaget, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300030

Cassation

12 janvier 2011

12 janvier 2011

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Castel-Audibert et M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300152_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par suite, la société Castel et Fromaget est fondée à soutenir que les capacités techniques et professionnelles de la société attributaire étaient insuffisantes.

Source officielle
CE

7/8/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621856

Admin. suprême

26 avril 1985

26 avril 1985

Castel, tendant à : 1° l'annulation du jugement, du 29 avril 1981, par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en restitution d'une somme de 86 223 F, représentant le montant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203718_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

de Termes demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état du bâtiment situé Camin dal Castel

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69d6bc97cdc6046d4790d509

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 08 avril 2026 MINUTE N° : AMP/BB N° RG 25/04940 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NPIW 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt AFFAIRE : la CASDEN

Source officielle
CC

civ3

61372170cd580146773f3c55

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

. ; que l'arrêt du 14 janvier 1986 a été cassé dans toutes ses dispositions par un arrêt du 11 janvier 1989 ; Attendu que l'arrêt du 28 novembre 1988 qui précise que MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00531

Cassation

16 avril 2019

16 avril 2019

des postes de préjudices relatifs aux frais de tierce personne (fixation de la rente), à la perte de gains professionnels futurs, à l'incidence professionnelle et au déficit fonctionnel permanent, a cassé

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

CASTEDE, Sébastien

Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

15/12/2024

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Procédures collectives

CASTEDE, Sébastien

SIREN 420638819Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

31/03/2024

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Créations

JC COM, CASTEDE, Jennifer

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

16/02/2021

Voir →

Procédures collectives

CASTEDEL

SIREN 450640859TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

05/02/2017

Voir →

Procédures collectives

CASTEDEL

SIREN 450640859TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

10/07/2016

Voir →