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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2101267_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vanhullebus, président, - Mme Castany, première conseillère, - Mme Muller, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2022. Le président-rapporteur, Signé T.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100988_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Thierry Vanhullebus, président, Mme Christine Castany, première conseillère, M. Jan Martin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101033_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Thierry Vanhullebus, président, Mme Christine Castany, première conseillère, M. Jan Martin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100621_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Thierry Vanhullebus, président, Mme Christine Castany, première conseillère, M. Jan Martin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000726_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vanhullebus, président, - Mme Castany, première conseillère, - Mme Muller, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001348_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vanhullebus, président, - Mme Castany, première conseillère, - Mme Martin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300495_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Délibéré après l’audience du 17 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente ; M. Carnel, conseiller ; Mme Doucet, conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300115_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Délibéré après l’audience du 30 janvier 2026, où siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300325_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 26 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f93

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

.) ; que s'agissant de l'hôtel à Perpignan où Thierry X... l'avait rejointe pour un casting avec des femmes adultes, Maryse Z... témoignait que Sandy n'était pas d'accord pour se déshabiller ; que Thierry

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-6073

Admin. suprême

8 février 2000

8 février 2000

The mere fact that the Deputy Bailiff presided over the States of Deliberation when the DDP was adopted is capable of casting doubt on his impartiality when he subsequently determined, as sole judge of

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-7686

Admin. suprême

2 juillet 2013

2 juillet 2013

Resolution CM/ResDH(2007)150, considered, in particular, that “the Court’s judgment required the adoption of individual measures in view of the extent of the violations of the right to a fair trial casting

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-11141

Admin. suprême

5 avril 2016

5 avril 2016

Apart from the bare statements by the police officer in question, the Government provided no evidence capable of casting doubt on the version of events consistently presented by the applicant, to the effect

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-83931

Admin. suprême

5 décembre 2007

5 décembre 2007

of Ministers dating back to November 2003, it considered that the Court's judgment required the adoption of individual measures in view of the extent of the violations of the right to a fair trial casting

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-13729

Admin. suprême

5 juillet 2022

5 juillet 2022

In the event of a tie in the Supreme Court, its President did not have a casting vote and judgment was issued against the party who has the burden of proof (section 27(2) of Law 14/1960).

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-177574

Admin. suprême

15 septembre 2017

15 septembre 2017

seen as a direct or indirect call (in particular, by the applicant ) for violence or as a justification of violence, hatred or intolerance, for instance on account of sweeping statements attacking or casting

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

679334c954e6f046d26ca46e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La pièce 5 que Mme [F] intitule 'casting virtuel' comporte des captures d'écran pour la plupart illisibles et non datées où des mannequins proposent leurs services sans que le nom de l'agence à qui ces

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2502746_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

CASTAIN La République mande et ordonne au préfet de la Gironde, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2300916_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

CASTAIN La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

JU-5ème chambre

DTA_2301011_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CASTAIN La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en ce qui la concerne ou à tous commissaires de

Source officielle

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