également été confirmés par ses parents, par sa fille Yasmina ainsi que par le concubin de cette dernière ; que, par ailleurs, les vérifications effectuées par les militaires (relevés d'utilisation de la carte

la société, l'intéressé figurait dans la liste des collaborateurs de l'agence et que le statut d'agent commercial indépendant n'apparaissait pas dans ses correspondances ni ses cartes

constatations et violé les articles L. 1132-1, L. 1134-1 et L. 2141-5 du code du travail ; 3°/ qu'interdiction est faite au juge de dénaturer les documents de la cause ; que le salarié produisait sa carte

attaqué (Paris, 7 octobre 2014), que la société Motorola Mobility France (la société Motorola) a procédé, auprès des sociétés de gestion collective concernées, aux déclarations de sorties de stocks des cartes

Mobile Communications AB, devenue la société Sony Mobile Communications AB (la société Sony), a procédé, auprès des sociétés de gestion collective concernées, aux déclarations de sorties de stocks des cartes

D... ne versait aux débats « aucune copie d'un quelconque abonnement annuel, mensuel, hebdomadaire ou à renouvellement tacite, aucune copie d'une carte de transport à nombre de voyages illimités, pour

soutien de leurs prétentions ; qu'en affirmant qu'il n'était pas établi avec certitude que Mme X... n'avait pas les diplômes nécessaires pour pratiquer tous les actes de sa profession, sans examiner la carte

représentation suffisantes, qu'il avait un domicile en France à Evry, qu'il était le père d'un enfant mineur, que son titre de séjour était régulier, qu'il avait fait parvenir au juge d'instruction une carte

l'URSSAF dont il ressort que seule Nilgul Y... avait été déclarée au titre d'une activité non salariée, ainsi qu'un extrait de l'inscription au registre des métiers de l'entreprise FALCO et une copie des cartes

lui a été établi le 7 décembre 2000 la préfecture du Vaucluse ; que le véhicule volé a été remis en circulation avec un numéro de série refrappé et des plaques d'immatriculation correspondant à une carte

qualité de responsable technique a, durant le séjour de l'équipe aux Etats-Unis, effectué normalement soit des prélèvements en espèces sur le compte de la société soit des règlements divers au moyen de la carte

Hamoud en France, le certificat de nationalité française frauduleusement obtenu ayant été utilisé par son bénéficiaire pour entrer irrégulièrement en France et pour obtenir ultérieurement une carte nationale

X... a été engagé pour une "durée indéterminée "(...)" en qualité de représentant à carte unique, aux conditions générales du statut de VRP", aux fins de "représentation" d'une "clientèle à visiter" dans

qu'ayant relevé que l'hôtel SEPP avait établi une note pour les nuits du 5 au 8 février 1990 à raison de 65 DM la nuit soit un total de 195 DM correspondant à trois nuits, qu'il ressort du relevé de carte

et en tout état de cause, que dénature les titres de transport produits aux débats et viole l'article 1134 du Code civil la cour d'appel qui relève que les coupons produits correspondent au numéro de carte

qu'une garantie contractuelle gratuite de 5 ans, alors que celle prévue n'était que de 2 ans, et ce sans avoir sollicité l'accord préalable du directeur de l'établissement ni fait porter l'achat sur sa carte

lendemain il s'était rendu à la gare du Mans en compagnie de son épouse et de la compagne de son fils pour y acheter, sans qu'aucun incident ne se produise, un billet de train qu'il avait payé avec sa carte

Sechmy international avait le même siège social que les sociétés Isochrome traitement de surface et Isochrome hydromécanique, que le directeur des études de la société Sechmy international utilisait une carte