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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01514

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01515

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01516

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01517

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01518

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01062

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01066

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01124

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01125

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01126

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01127

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01128

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00742

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00743

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00744

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00745

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00682

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00698

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01084

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00336

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON

Source officielle

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Ventes et cessions

CARON, Christophe, Marcel, Aimé, FRANCOIS, Sylvie Monique Michelle, DANSE

SIREN 107152704Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

Cession sous acte authentique en date du 25/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue de la Commune de Paris 76470 Le Tréport, Adresse du nouveau propriétaire: Rue d'En Haut 59550 Landrecies

19/07/2026

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Radiations

CARON, Arsène, Lucien, Charles

SIREN 994573897Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

19/07/2026

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Radiations

CARON, Jade, Catherine, Mauricette

SIREN 988644878Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

17/07/2026

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Créations

HOLDING CARON

SIREN 107120768Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

17/07/2026

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Dépôts des comptes

EVELYNE CARON

SIREN 479964942Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

16/07/2026

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