Le 31 mars 2021, les emprunteurs ont assigné la banque aux fins, principalement, de mainlevée de la saisie-attribution, subsidiairement de cantonnement de celle-ci.

. » Réponse de la Cour Vu l'article 462 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie : 8.

Roth, Mmes Le Cotty, Gargoullaud, Azar, conseillers référendaires, Mme Caron-Déglise, avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

[R] ne faisait état « d'aucune vie intime et familiale dans l'habitacle du camion », quand la qualification de domicile n'est pas subordonnée à une vie intime et familiale, la chambre de l'instruction

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) SAFA France, prise en la personne de son liquidateur Me Cardon, représentée

X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la bijouterie Caribone, demeurant ... (8e) (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la Bijouterie Caribone, demeurant ... (8e) (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Y..., dans laquelle avaient pris place son épouse et leurs quatre enfants, est entrée en collision avec le camion de M.

s'entendre que d'opérations menées lorsque le véhicule est à l'arrêt ; qu'en l'espèce, il résulte des pièces de la procédure que le rôle de l'entreprise STCS consistait seulement à faire entrer ses camions

Olivier A..., ingénieur, domicilié à la société Vidéojet Cheshire, 7, voie La Cardon, 91126 Palaiseau Cedex, 3°/ de M.

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1994 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit de la société Carrozzeria Cardone

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 08 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'ordre des médecins de Nouvelle Calédonie

LA LOI, DE SORTE QUE LA REGULARITE DE LA COMPOSITION DE LA JURIDICTION N'EST PAS ETABLIE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'INTITULE DE L'ARRET ATTAQUE QUE CELUI-CI A ETE RENDU AVEC L'ASSISTANCE DE MME CARON

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 20 octobre 2005), que Mme X... a été engagée par la société Cardif

X... et de Mme Carbonnier, conseillers; que l'arrêt a été signé par M. Grellier, président ; Qu'en l'état de ces mentions d'où il ne résulte pas que M.

l'ordonnance rendue le 10 décembre 2009 par le juge de l'expropriation du département de l'Isère siégeant au tribunal de grande instance de Grenoble, dans le litige l'opposant au syndicat d'assainissement du canton

tant sur le pourvoi principal formé par la société CMA CGM que sur le pourvoi incident relevé par la société Sedis Logistics Belgium ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un conteneur renfermant des cartons

Z..., transporteur routier, la société Transcap a fait procéder au dépotage du conteneur par le Service national des messageries (Sernam) et à l'entreposage des cartons contenant les bicyclettes dans des