d'une part, la cour d'appel, qui s'est abstenue de rechercher si l'affectation de salariés aux presses et soudeuses ne permettait pas, compte tenu de l'expérience acquise, de les considérer comme une catégorie

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 24 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de détention d'arme et de munition de la première catégorie

postes de reclassement externe avant la rupture du contrat, sans aucunement rechercher si ceux des postes de reclassement externes qui n'avaient pas été proposés au salarié ne relevaient pas d'une catégorie

nécessaires à la conservation des biens indivis ; que l'action exercée par un co-indivisaire tendant à mettre fin à l'aggravation d'une servitude de passage grevant le fonds indivis rentre bien dans la catégorie

à titre de congés payés pour l'année 2002-2003, alors, selon le moyen : 1 / que, sauf stipulations expresses contraires, les dispositions d'un accord d'établissement ayant vocation à régir une catégorie

professionnelles ayant, pendant la période triennale de référence, soit entraîné le décès de la victime, soit donné lieu à la notification d'un taux d'incapacité permanente, par le coût moyen de la catégorie

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 11 décembre 1989), que Mme X..., employée en qualité d'ouvrière par la société Valéo, a été classée invalide de 2ème catégorie

accomplis par le salarié étaient rémunérés, lorsqu'ils n'étaient pas compris dans l'horaire de travail, par une indemnité calculée en comptant le temps de trajet au taux du salaire horaire minimum de la catégorie

moyen, que l'article 19 de la convention collective de l'enfance inadaptée édicte une priorité de réembauchage du personnel licencié pour suppression d'emploi, en cas d'embauche de personnel dans sa catégorie

Y... dans les contacts avec la clientèle, ou avec la même catégorie de clientèle, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 1382 du Code civil et 873 du nouveau Code

décret n 67-690 du 7 août 1967 réglementant l'exercice de la profession de marin et par conséquent n'a pas la qualité d'officier ; alors, encore, que le service médical n'est pas classé dans la catégorie

assigné les époux A..., la société SECIPE entreprise et son assureur en réparation ; Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt de les déclarer responsables des désordres classés en première catégorie

exceptionnelle qu'aux licenciés "secs" non réembauchés en 1987, que dès lors qu'elle a été réembauchée le 4 mai 1987, Mme Y... perdait nécessairement le bénéfice des primes exceptionnelles accordées à cette catégorie

au niveau 6, coefficient 6 de la Convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale ; qu'aux termes de l'article 33 de cette convention, en cas de promotion dans une catégorie

du 26 avril 1973; que, d'autre part, l'imputation des congés payés accordée aux travailleurs à temps partiel sur les jours où ceux-ci travaillent effectivement, crée un avantage au profit de cette catégorie

dès lors des fonctions assimilables à celles de maître d'hôtel; qu'en jugeant néanmoins que faute de figurer sur la liste du décret du 4 juin 1936 ou de remplir des fonctions analogues à celles des catégories

qui n'accepte plus de bonne foi de distribuer les produits de l'ONIP, consacre ses efforts à la promotion de produits concurrents et, tout en conservant sa qualité d'actionnaire, a été exclu de la catégorie

constituer un établissement distinct justifiant la désignation d'un délégué d'établissement qui lui fût propre, alors que la compagnie Air France faisait valoir dans ses conclusions que ces deux catégories