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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007990600
26 mars 1999
26 mars 1999
20 - centres d'hébergement et de réadaptation sociale, parmi lesquels figurait "l'association du Grand Sauvoy-Maxéville" ; que cette association gère notamment le centre d'adaptation à la vie active (CAVA
Source officielleCour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85abb
18 décembre 2001
18 décembre 2001
CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. PERRET & POUGNAND S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85abf
18 décembre 2001
18 décembre 2001
CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b29
7 novembre 2001
7 novembre 2001
CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b69
14 novembre 2001
14 novembre 2001
CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e3c
5 décembre 2001
5 décembre 2001
CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868b9
24 juin 2003
24 juin 2003
J-Y., avoués à la Cour assistées de Maître ETESSE, avocat au barreau de BAYONNE Maître Frédérique MALMEZAT-PRAT, es-qualités de mandataire liquidateur de la SARL ANIMATION MAINTENANCE LINEAIRE 48 Rue Calve
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5ed
14 novembre 2001
14 novembre 2001
CALAS S. C. P. GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929c9
6 novembre 2015
6 novembre 2015
rétention initial de cinq jours, notamment à raison des délais de délivrance d'un sauf-conduit par l'autorité consulaire compétente et des délais d'obtention d'un titre de transport, le préfet du Pas de Calas
Source officiellesoc
61372410cd58014677411c93
17 décembre 2003
17 décembre 2003
Serge Huc, demeurant 3, impasse Jean Calas, 34500 Béziers, 30 / de M. Patrick Jeay, demeurant rue Petit et Grand Bailly, 34370 Maraussan, 31 / de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401536_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
l'état des bâtiments situés aux 126, 126A et 138 Grand Rue à Biding (57660) propriété de : - la SCI La Cinarca, ayant pour mandataire judiciaire Maître Sophie Lafarge, domiciliée au 1400 route de Callas
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb3b
18 avril 2006
18 avril 2006
CALAS S. C. P. GRIMAUD AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Recours contre une décision (No R.
Source officielleChambre Commerciale
6163515ea2ead9ed860b6fe2
21 juillet 2011
21 juillet 2011
CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873d7
8 novembre 2004
8 novembre 2004
CALAS S.E.LA.R.L.
Source officielleContentieux général Proxi
69deb439cdc6046d473f90a8
3 avril 2026
3 avril 2026
3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Claire GUILLEMIN, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Stéphanie LE CALVE
Source officielleContentieux général Proxi
69dffcffcdc6046d47602818
10 avril 2026
10 avril 2026
Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Julia VEDERE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Stéphanie LE CALVE
Source officielleContentieux général Proxi
69dffd4fcdc6046d47602ee7
10 avril 2026
10 avril 2026
Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Julia VEDERE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Stéphanie LE CALVE
Source officielleContentieux général Proxi
696811edcdc6046d47526c9c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
demeurant [Adresse 7] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Franck VERMEULEN, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Stéphanie LE CALVE
Source officielleContentieux général Proxi
6973a6b7cdc6046d47715c6a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
DU TRIBUNAL Président : Franck VERMEULEN, Magistrat à Titre Temporaire, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Stéphanie LE CALVE
Source officielleContentieux général Proxi
697c3730cdc6046d4732f661
12 janvier 2026
12 janvier 2026
demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Franck VERMEULEN, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Stéphanie LE CALVE
Source officiellePage 71 sur 155