Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499321.20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Aurélien Caron, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd8c
12 juin 2008
12 juin 2008
, et assistée de Maître Jacques CAVALIE, avocat au barreau de BORDEAUX LE GFA DE GIRLANDRI, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis route de Callen
Source officiellecr
6079a89f9ba5988459c4e4c0
23 juillet 1969
23 juillet 1969
LOI; RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL D'AMIENS PRESIDENT : M ROLLAND, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M DEPAULE - AVOCAT GENERAL : M RELIQUET - AVOCATS : MM CALON
Source officiellecr
6079a8a09ba5988459c4e52f
17 décembre 1969
17 décembre 1969
PEINE A ETE LEGALEMENT APPLIQUEE AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ROLLAND - RAPPORTEUR : M CHAPAR - AVOCAT GENERAL : M RELIQUET - AVOCAT : M CALON
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e752
30 octobre 1968
30 octobre 1968
LE SECOND MOYEN DE CASSATION (SANS INTERET); ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE RAPPORTEUR : M MONGIN AVOCAT GENERAL : M TOUREN AVOCAT : M CALON
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e79e
4 décembre 1969
4 décembre 1969
RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE NIMES PRESIDENT : M COSTA, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M MALAVAL - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCATS : MM LEMANISSIER ET CALON
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e7d9
25 octobre 1966
25 octobre 1966
PRESIDENT : M COMTE, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M CENAC - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCAT : M CALON.
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e80d
19 octobre 1966
19 octobre 1966
PRESIDENT : M COMTE, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M LEGRIS - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCAT : M CALON.
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e888
29 juin 1966
29 juin 1966
PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M LEGRIS - AVOCAT GENERAL : M RELIQUET - AVOCAT : M CALON.
Source officielleciv3
607940c59ba5988459c3e489
11 juillet 1966
11 juillet 1966
C/ COMMUNE D'ARGENTEUIL PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M DEVISE - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM BOULLOCHE ET CALON A RAPPROCHER : 7 JANVIER 1966, BULL 1966, V, N° 6, P 4
Source officielleciv3
607940c99ba5988459c3e8dd
22 mai 1968
22 mai 1968
N° 65-12586 ASSOCIATION HOPITAL MARIE LANNELONGUE C/ ENTREPRISE BARDE ET GUERIN PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M MESTRE - AVOCAT GENERAL : M LAGUERRE - AVOCATS : MM CALON ET TALAMON
Source officielleciv2
607940ca9ba5988459c3e99f
28 mai 1968
28 mai 1968
PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M CHAZAL DE MAURIAC - AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK - AVOCATS : MM CALON ET DEFRENOIS.
Source officiellecr
6079a88e9ba5988459c4defe
17 octobre 1967
17 octobre 1967
LA PEINE A ETE LEGALEMENT APPLIQUEE AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M LEGRIS - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCAT : M CALON
Source officielle1ère Chambre
66a48d72d2924ce9e1556908
26 juillet 2024
26 juillet 2024
[K] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Elisabeth CALONNE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANT S.A.
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e02d
19 mars 1969
19 mars 1969
DEVANT LA COUR D'ASSISES DU VAR PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M CHAPAR - AVOCAT GENERAL : M RELIQUET - AVOCAT :M CALON
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303015_20250204
4 février 2025
4 février 2025
D A, représentés par Me Callon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise afin de déterminer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322700_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, la société d'assurance mutuelle à cotisations variables (MATMUT) et Mme B A, représentées par Me Callon, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2102423_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A représenté par Me Callon, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Toulouse à l'indemniser de ses préjudices résultant des soins dentaires prodigués entre 2017
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203887_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Callon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2022 de la caisse des dépôts
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204255_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2022, Mme B A, née C, représentée par Me Callon, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Mosset à lui payer la somme
Source officiellePage 71 sur 715