Etienne X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2016 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 5 octobre 2000) qu'un jugement

impression, société par actions simplifiée, dont le siège est zone industrielle [Adresse 3], [Localité 1], a formé le pourvoi n° C 22-16.995 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2022 par la cour d'appel de Caen

, domicilié en son parquet général, place Gambetta, 14050 Caen cedex 4, défendeurs à la cassation.

29 JANVIER 2026 Le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, dont le siège est [Adresse 5], a formé le pourvoi n° K 24-12.088 contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2023 par la cour d'appel de Caen

DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 FÉVRIER 2026 Mme [D] [I] [E], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 24-12.740 contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2022 par la cour d'appel de Caen

La caisse primaire d'assurance maladie du Calvados, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 1], a formé le pourvoi n° Q 24-12.230 contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2023 par la cour d'appel de Caen

Palais de Justice à PARIS, le deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de Me ODENT, de la société civile professionnelle LYON-CAEN

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour les consorts X... et A... B...

formé par la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de Guyanne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 octobre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Cayenne

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 30 Octobre 2008 et signé par Monsieur CALLE, Président, et Mme LE GALL, Greffier Vu le jugement du tribunal d'instance de Caen du 31 mai

Isabelle, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 2000, qui, pour conduite d'un véhicule automobile malgré suspension du permis de conduire, a prononcé

abstenus d'entendre Y... sur les faits dont ils n'étaient pas saisis, et c'est sans méconnaître les dispositions de l'article 105 du Code de procédure pénale que les enquêteurs des SRPJ d'Orléans et de Caen

vingt-neuf octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 1999, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fabienne X..., demeurant ... d'Eglantine, 76620 Le Havre, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1998 par la cour d'appel de Caen

William né le 10 novembre 1959 à Caen (Calvados) actuellement détenu à la maison d'arrêt de Nevers " ; "alors qu'il résulte des dispositions de l'article 318 du code de procédure pénale que, devant

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Berthe Z..., demeurant ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1992 par la cour d'appel de Caen