BUFFET, conseiller, M. KESSOUS, avocat général, M. GARRIGA, greffier en chef. Le présent avis a été signé par le premier président et le greffier en chef.

Buffet, Mme Borra, MM. Séné, Colcombet, Mme Solange Gautier, M. Chardon, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Chevreau, Laplace, Guerder, Pierre, Buffet, Dorly, Mme Borra, M. Séné, Mme Solange Gautier, MM. Chardon, de Givry, Mme Lardet, conseillers, M. Bonnet, Mme Kermina, conseillers référendaires, M.

Buffet, Mme Borra, M. Séné, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Buffet, Mme Borra, M. Séné, M. Chardon, conseillers, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre.

Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Delattre, Laplace, Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Buffet, Séné, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Buffet, Mmes Borra, Bezombes, conseillers, Mme Batut, M. Trassoudaine, conseillers référendaires, M. Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Buffet, président, M. Dorly, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Etienne, conseiller, M.

Buffet, président, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Buffet La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

A B C et la société Wink Hôtel, représentés par Me Buffet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

A E, représenté par Me Buffet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2021 par lequel le maire de la commune d'Angers a délivré à M.

Buffet, président et rapporteur, M. Guerder, Mme Foulon, conseillers, M. Chemithe, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2025, le département de Maine-et-Loire, représenté par Me Buffet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A la somme