COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Catherine MAILHES, présidente - Anne BRUNNER, conseillère - Antoine-Pierre D'USSEL, conseiller ARRÊT : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Laure Dallery, présidente de la chambre 5.4, Madame Brigitte Brun-Lallemand, première présidente

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Anne BRUNNER, conseillère - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

Z..., Mmes A..., B... et C..., de la SCP Boré, Salve de BruneE...n et Mégret, avocat de la société Valéo Systèmes Thermiques, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt

paritaire de CHAMBERY en date du 20 décembre 2007 suivant déclaration d'appel du 07 Février 2012 APPELANT : Monsieur [N] [X] Chez Mme [O] [T] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Alain BRUN

En effet, Monsieur [Z] [P] vous avait déjà alerté par lettre datée du 1er juillet 2016.

Les parties ont alors conclu un contrat de prestations de services à durée déterminée, pour une période allant du 1er juillet 2013 au 31 mars 2014.

qualité audit siège [Adresse 19] [Localité 20] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée à l'audience par Me Bruno

Monsieur [Y] [B] né le [Date naissance 2] 1928 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [Z] [T] née le [Date naissance 3] 1932 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Bruno

JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Nadège BOSSARD, Présidente de chambre, Assesseur : Monsieur Bruno

Bruno REITZER ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Localité 1] Représenté par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme [E] [W] [Y] épouse [Y] [Localité 4] [Localité 1] Représentée par la SCP PIERRE ARNAUD, BRUNO

A... l'a alerté le 9 juin 2010 sur l'existence d'un dépassement de la limite d'utilisation optimale (D. L. U.

imminente des marchés et en lui remettant tardivement les clés de son stand ; elle a ainsi commis une faute de nature à engager sa responsabilité ; l’inaction de la commune, qu’il avait pourtant alertée

d'habilitation familiale générale rendu par le juge des tutelles du TI du Raincy du 3 juillet 2018 né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 22] (PORTUGAL) [Adresse 7] [Localité 15] Représentés par Me Bruno

ALLARD, Conseiller, qui en ont délibéré.

Il verse également la lettre du 20 juin 2016 adressée à son employeur, dans laquelle il l'alerte sur les heures qui 'explosent pour le tout personnel'.