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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89ad5

25 septembre 2007

25 septembre 2007

La société COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, dite CDT, est héritière du groupe de Boussac et d'un site d'impression sis à Wesserling ; elle fait partie du groupe VEV qui en est actionnaire.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d5f

25 septembre 2007

25 septembre 2007

La société COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, dite CDT, est héritière du groupe de Boussac et d'un site d'impression sis à Wesserling ; elle fait partie du groupe VEV qui en est actionnaire.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d63

25 septembre 2007

25 septembre 2007

La société COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, dite CDT, est héritière du groupe de Boussac et d'un site d'impression sis à Wesserling ; elle fait partie du groupe VEV qui en est actionnaire.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d64

25 septembre 2007

25 septembre 2007

La société COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, dite CDT, est héritière du groupe de Boussac et d'un site d'impression sis à Wesserling ; elle fait partie du groupe VEV qui en est actionnaire.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d66

25 septembre 2007

25 septembre 2007

La société COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, dite CDT, est héritière du groupe de Boussac et d'un site d'impression sis à Wesserling ; elle fait partie du groupe VEV qui en est actionnaire.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d68

25 septembre 2007

25 septembre 2007

La société COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, dite CDT, est héritière du groupe de Boussac et d'un site d'impression sis à Wesserling ; elle fait partie du groupe VEV qui en est actionnaire.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d69

25 septembre 2007

25 septembre 2007

La société COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, dite CDT, est héritière du groupe de Boussac et d'un site d'impression sis à Wesserling ; elle fait partie du groupe VEV qui en est actionnaire.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d6a

25 septembre 2007

25 septembre 2007

La société COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, dite CDT, est héritière du groupe de Boussac et d'un site d'impression sis à Wesserling ; elle fait partie du groupe VEV qui en est actionnaire.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d6b

25 septembre 2007

25 septembre 2007

La société COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, dite CDT, est héritière du groupe de Boussac et d'un site d'impression sis à Wesserling ; elle fait partie du groupe VEV qui en est actionnaire.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d6d

25 septembre 2007

25 septembre 2007

La société COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, dite CDT, est héritière du groupe de Boussac et d'un site d'impression sis à Wesserling ; elle fait partie du groupe VEV qui en est actionnaire.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d77

25 septembre 2007

25 septembre 2007

La société COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, dite CDT, est héritière du groupe de Boussac et d'un site d'impression sis à Wesserling ; elle fait partie du groupe VEV qui en est actionnaire.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d79

25 septembre 2007

25 septembre 2007

La société COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, dite CDT, est héritière du groupe de Boussac et d'un site d'impression sis à Wesserling ; elle fait partie du groupe VEV qui en est actionnaire.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d7c

25 septembre 2007

25 septembre 2007

La société COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, dite CDT, est héritière du groupe de Boussac et d'un site d'impression sis à Wesserling ; elle fait partie du groupe VEV qui en est actionnaire.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d7e

25 septembre 2007

25 septembre 2007

La société COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, dite CDT, est héritière du groupe de Boussac et d'un site d'impression sis à Wesserling ; elle fait partie du groupe VEV qui en est actionnaire.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d82

25 septembre 2007

25 septembre 2007

La société COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, dite CDT, est héritière du groupe de Boussac et d'un site d'impression sis à Wesserling ; elle fait partie du groupe VEV qui en est actionnaire.

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Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d86

25 septembre 2007

25 septembre 2007

La société COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, dite CDT, est héritière du groupe de Boussac et d'un site d'impression sis à Wesserling ; elle fait partie du groupe VEV qui en est actionnaire.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89d87

25 septembre 2007

25 septembre 2007

La société COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, dite CDT, est héritière du groupe de Boussac et d'un site d'impression sis à Wesserling ; elle fait partie du groupe VEV qui en est actionnaire.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89d8b

25 septembre 2007

25 septembre 2007

La société COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, dite CDT, est héritière du groupe de Boussac et d'un site d'impression sis à Wesserling ; elle fait partie du groupe VEV qui en est actionnaire.

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Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89d90

25 septembre 2007

25 septembre 2007

La société COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, dite CDT, est héritière du groupe de Boussac et d'un site d'impression sis à Wesserling ; elle fait partie du groupe VEV qui en est actionnaire.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89d97

25 septembre 2007

25 septembre 2007

La société COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, dite CDT, est héritière du groupe de Boussac et d'un site d'impression sis à Wesserling ; elle fait partie du groupe VEV qui en est actionnaire.

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