Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [E], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Riuné, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, de Me Balat, avocat de M. [J], et l'avis de M.

Accord de mise en place des CSE et du CSE Central au sein de l'UES BOISSET

Accord collectif relatif aux mesures d'âge mises en place sur l'usine de Foix-Boussens

Accord Egalité Femme Homme des sociétés de l'UES BOISSET Années 2023 2024 2025

Accord d'établissement de Toulouse-Foix-Boussens relatif aux négociations annuelles obligatoires portant sur la rémunération

de la SCP GARLIN BOUST MAHI, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BB192 - Représentant : Me [Localité 7] CONTENTIEUX (Mandataire) C/ Monsieur [E] [W] Copie exécutoire : Maître

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

[N] [O] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

[F] [N] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

[G] [P] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 10 février 2026, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 09 avril 2026 ; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 10 février 2026, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 09 avril 2026 ; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

[F] [I], 3°/ à Mme [O] [E], épouse [I], tous deux domiciliés [Adresse 1], 4°/ à la société Lodier et Bornet, office notarial, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2],

ACCORD EGALITE FEMME HOMME QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE L'UES BOISSET 2026-2028

[T] [O] et Mme [B] [K], épouse [O] (époux [O]) ont confié à la Sarl Couverture Boclet, (société Boclet) assurée auprès de la compagnie Axa France Iard, des travaux de Couverture sur un bâtiment au sein

cause pendante ENTRE : Monsieur [Z] [D] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Madame [R] [D] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Sarah BOUET