X... avait déménagé le 10 février 1996 à Bouges, soit à 140 kms de chez lui, ce qui démontrait qu'il ne le considérait plus comme un employeur auprès duquel il était susceptible de reprendre ses fonctions

Y..., aujourd'hui commandant de bord ; que de ce fait, âgée de 51 ans, elle ne percevrait, à 60 ans, qu'une modeste retraite ; qu'en négligeant de s'expliquer sur ces éléments essentiels à la détermination

secondaires inoccupées à Montarin et Montgautier dont Joël X... avait les clés car il faisait des travaux ; que là, il l'a caressée et pénétrée avec son sexe et même une fois avec une carotte et une bougie

les réparations civiles ; "aux motifs que Claudine Y... a déclaré que, le lundi 25 mai, alors qu'il était le seul responsable présent à l'usine, Jean-Claude X... était venu et lui avait touché le bout

famille ornent les murs de la maison, ainsi que l'ont relevé les enquêteurs lors de la perquisition ; les adolescentes figurent elles-mêmes sur des clichés pris en 1995, lors d'une séance de "bain de boue

Par contre, il y a peu de retentissement professionnel, puisqu'il a pu reprendre son travail au bout d'un mois et le poursuit toujours, même s'il y a des modifications de son investissement, ce qui est

manifeste pouvant être réprimé, le tribunal n'a pas mis la Cour de cassation en mesure de s'assurer de la légalité de sa décision ; "alors, d'autre part, que, dans la mesure où Charles X... se trouvait à bord

sous couvert d'une fausse carte de résident, avait démontré sa volonté délibérée de ne pas vouloir se soumettre à une mesure de reconduite à la frontière prise à son encontre en refusant de monter à bord

discontinuer par le juge d'instruction ou les enquêteurs, et que c'est encore à date très récente que les avocats de Tania X... ont remis au juge d'instruction une lettre, prétendument anonyme, qui tendrait au bout

. ; que l'intention d'homicide et la prémédition reposent sur plusieurs points : tout d'abord la connaissance que les gendarmes se trouvaient à bord du fourgon, ensuite par les circonstances du tir,

d'élargissement; que, si la persistance de raisons plausibles de soupçonner la personne arrêtée d'avoir accompli une infraction, est une condition sine qua non de la régularité du maintien en détention, au bout

(Rennes, 29 mars 2001) de l'avoir condamnée à payer aux marins une somme à titre d'indemnité pour licenciement abusif alors, selon les moyens : 1 / que seul texte applicable aux marins servant à bord

Boidé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 11 juillet 2022, M.

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X... et dirigé par lui a percuté, au large du port de Piranello, un bateau pneumatique de type Zodiac, équipé d'un moteur hors-bord, sur lequel se trouvait M.

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retrouvé dans l'entrée d'air alors que la partie des aubes restée sur l'axe montrait qu'elles avaient été fléchies dans le sens inverse de la rotation et que les autres aubes étaient très abîmées sur leur bord

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