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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d3769ba5988459c59753
15 février 1982
15 février 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 11 JUILLET 1979) QUE LA SOCIETE ETABLISSEMENT BIRET ET CIE (SOCIETE BIRET) A CHARGE LA SOCIETE ETABLISSEMENT
Source officielleciv1
613722decd58014677402878
8 juillet 1997
8 juillet 1997
(CEPME) a donné son aval inconditionnel pour garantir le paiement de ces effets à leurs échéances; qu'une clause de cet acte stipulait que, passé le délai d'un mois à compter de l'échéance d'un des billets
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215200_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A se borne à invoquer la perte du prix de son billet d'avion, qui représente deux fois son salaire mensuel.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67eed2bcb848dd6814c5e70e
2 avril 2025
2 avril 2025
de Madame [R] [Y] et de Madame [G] [D] épouse [J], donnant lieu au remboursement du billet de Madame [R] [Y] uniquement.
Source officielleChambre Commerciale
6037461b24e5552451735fca
30 avril 2015
30 avril 2015
à ordre à savoir : - le 1er juin 2008 aval d'un billet à ordre de 300'000 € - le 3 juin 2008 aval d'un billet à ordre de 200'000 € - le 29 juin 2008 aval d'un billet à ordre de 50'000 € - le 30 juin
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e40
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Il préconise un pourcentage de 8 % se situant dans la moyenne la plus faible de ce qui se pratique avec une évolution annuelle après publication de la recette billetterie.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10365
25 novembre 2020
25 novembre 2020
billet à ordre ; que le billet à ordre avalisé fait partie du périmètre de la cession de créance ; qu'aux termes de l'article L. 214-227 4° du code monétaire et financier le bordereau prévu au deuxième
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300189
10 février 2010
10 février 2010
2008), que la société civile immobilière le Chiquito (SCI) a fait édifier un "ensemble immobilier" comprenant un hôtel et des commerces ; que la SCI a confié le lot "charpente couverture" à la société Bimet
Source officiellecomm
époséec/M. X
6079d3259ba5988459c57bb8
14 février 1989
14 février 1989
Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en matière de référé, que la société Thinet-Devars-Naudot, aux droits de laquelle se trouve la société Thinet et compagnie (société Thinet), a donné son aval sur des billets
Source officielle1ère Chambre civile
63b7ccb86b63637c907b79ee
18 mai 2022
18 mai 2022
ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/03197 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4B2 Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] pris en la personne de son syndic le Cabinet BILLET-GIRAUD
Source officielle0P14 Aud. civile prox 5
67be1b3b10bc47488bc8790f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
3] (TUNISIE) représentée par Me Helen MC LEAN, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Monsieur [I] [Z] a fait l’acquisition auprès de l’agence MASSILIA VOYAGES, le 2 janvier 2020, d’un billet
Source officielleJEX Mobilier
6977f6a6cdc6046d47cf522f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
€ correspondant à un billet de train non utilisé qu'elle a tenté d'imposer unilatéralement.
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe4f6c989fb0243522a
26 octobre 2022
26 octobre 2022
BERNARD BEUZEBOC [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier c1 APPELANTE Monsieur [N] [F] [Adresse 4] [Localité 3] INTIME Association
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe5f6c989fb02435256
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[L] [B] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier c23 APPELANTE Monsieur [U
Source officiellePCP JCP fond
662bf103e266e89ef1189694
26 avril 2024
26 avril 2024
Condamner la Société la compagnie Nationale royal air Maroc à payer à Madame [H] [I] épouse [C] Monsieur [C] [U] la somme de 2247,85 Euros au titre du remboursement de billets annulés pour les vols prévus
Source officiellePCP JTJ proxi fond
668ed17b2980a82f59d992af
5 juillet 2024
5 juillet 2024
juillet 2024 PCP JTJ proxi fond - N° RG 24/00894 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35UQ EXPOSÉ DU LITIGE Le 10 janvier 2020, Monsieur [K] [X] a acheté auprès de la société ETHIOPIAN AIRLINES GROUP deux billets
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10311
6 juin 2018
6 juin 2018
Y... de l'aval des billets à ordre ; AUX MOTIFS QUE : « aux termes des dispositions de l'article L 341-4, devenu L 332-1 du code de la consommation dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008153176
30 décembre 2002
30 décembre 2002
location à un entrepreneur de spectacles vivants privé non subventionné ; qu'enfin, l'article 4 dudit décret prévoit que la taxe est due par l'entrepreneur de spectacles vivants qui exploite la billetterie
Source officielle1ère chambre
DTA_2201269_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A B, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a refusé sa demande de prise en charge de billet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511843_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
décision du 15 juin 2022 par laquelle le président du Centre national de la musique a annulé partiellement l’aide qui lui avait été précédemment attribuée au titre du fonds de compensation des pertes de billetterie
Source officiellePage 71 sur 791