de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX représenté par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame MERFELD, Président de chambre Madame BERTHIER

LAMORIL - ROBIQUET - DELEVACQUE, avocats au barreau d'ARRAS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame MERFELD, Présidente de chambre Monsieur VERGNE, Président de chambre Madame BERTHIER

assisté de Me Bertrand MEIGNIE, avocat au barreau de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame MERFELD, Président de chambre Monsieur VERGNE, Président de chambre Madame BERTHIER

Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX représenté par Me Bertrand MEIGNIÉ, avocat au barreau de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame MERFELD, Présidente de chambre Madame BERTHIER

B..., représenté par Me Berthier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 27 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 juin 2025 portant obligation de quitter le territoire français sans

A, représenté par Me Berthier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer sa situation

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, Mme A, représenté par Me Berthier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2024 du tribunal administratif

IN’IL dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Stéphanie BONNOME, avocat au barreau de ROUEN, avocat postulant, vestiaire : 14, Maître Nicolas BERTHIER, avocat au barreau

- N° Portalis DBVM-V-B7J-MUYV C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL MONNIER-BORDES Me Colin BERTHIER

disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Laurence BERTHIER

Bertelli, président de la Fondation Jurei, avocat à Madrid. Le gouvernement espagnol («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, F. Irurzun Montoro, avocat de l’État. 3.

Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M.

Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de M. A et de Me Odent, avocat de la commune de Magné, - les conclusions de M.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller qui en ont délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 09 Mai 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Brigitte BERTI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Brigitte BERTI, Conseiller Madame Françoise GAUDIN, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Alain BLANC, Conseiller faisant fonction de Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Madame Françoise

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Mai 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Alain BLANC, Conseiller faisant fonction de Président Madame Brigitte BERTI