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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924c3

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

née le 25 Novembre 1980 à DINAN (22) ... 35730 PLEURTUIT Représentée par Me Françoise SEGOND-LE BESCO, avocat au barreau de SAINT-MALO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle à 25 % numéro

Source officielle
CC

comm

613723f4cd5801467741061b

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

société anonyme, dont le siège est Logis du Languedoc, 11430 Gruissan, 55 / du Centre national des Caisses d'épargne et de prévoyance, dont le siège est ..., 56 / du Palais Omnisports de Paris-Bercy

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201060_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

BERNOS Le président, P. GRIMAUD La greffière, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004753_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. Le rapporteur, L. QUESSETTE Le président, P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003231_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Bernos, premier conseiller, Mme Namer, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. La rapporteure, S. Namer Le président, P.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2126040_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

D'une part, il ressort des pièces du dossier, et notamment de l'enquête diligentée par la société Média Presse à la suite de la pétition signée par vingt et un salariés du site de Bercy de l'entreprise

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106209_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Bernos, premier conseiller, Mme Namer, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022. La rapporteure, S. NAMER Le président, P.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2207033_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Bernos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006653_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Bernos, premier conseiller, M. Le Fiblec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. Le rapporteur, B. LE FIBLEC Le président, P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006654_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Bernos, premier conseiller, M. Le Fiblec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. Le rapporteur, B. LE FIBLEC Le président, P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006655_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Bernos, premier conseiller, M. Le Fiblec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. Le rapporteur, B. LE FIBLEC Le président, P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006656_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Bernos, premier conseiller, M. Le Fiblec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. Le rapporteur, B. LE FIBLEC Le président, P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006657_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Bernos, premier conseiller, M. Le Fiblec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. Le rapporteur, B. LE FIBLEC Le président, P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006658_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Bernos, premier conseiller, M. Le Fiblec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. Le rapporteur, B. LE FIBLEC Le président, P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006671_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Bernos, premier conseiller, M. Le Fiblec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. Le rapporteur, B. LE FIBLEC Le président, P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006672_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Bernos, premier conseiller, M. Le Fiblec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. Le rapporteur, B. LE FIBLEC Le président, P.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA02932_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

intervention des pompiers au domicile de Mme B... en Corse à la suite d’un signalement à ceux-ci émanant de son ancienne hiérarchie d’un précédent poste occupé au sein des services centraux du ministère, à Bercy

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104592_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2023. Le rapporteur, L. QUESSETTE Le président, P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404381_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Bernos, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2025. La rapporteure, S. CHERRIER Le président, P. GRIMAUD Le président, P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2408135_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Bernos, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2025. La rapporteure, S. CHERRIER Le président, P. GRIMAUD La rapporteure, S.

Source officielle

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