LAUTREDOU, avocat au barreau de PARIS, toque : C2565 substitué par Me Marion COUFFIGNAL, avocat au barreau de PARIS, toque : R281 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Octobre

[Q] [O] ainsi que tous les occupants de leur chef du logement avec au besoin l'assistance de la force publique et d’un serrurier, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, - condamner solidairement

NICE statuant en référé aux fins de voir: - constater l'acquisition de la clause résolutoire ; - ordonner l'expulsion de Mme [V] [W] [G] ainsi que tous les occupants de son chef du logement avec au besoin

[N] [B] et Mme [O] [F] épouse [B] ainsi que tous les occupants de leur chef du logement avec au besoin l'assistance de la force publique, - condamner solidairement M.

Par acte de commissaire de justice en date du 3 novembre 2025, dénoncé à la préfecture de la Charente-Maritime le 4 novembre 2025, l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité

devant le juge des contentieux de la protection aux fins de : • Constater l’acquisition de la clause résolutoire, • Ordonner l’expulsion de Madame [F] [G] ainsi que de tout occupant de son chef, avec au besoin

L'assignation a été dénoncée à la préfecture de la Charente Maritime le 21 novembre 2025.

Par acte de commissaire de justice en date du 23 juin 2025, dénoncé à la préfecture de la Charente-Maritime le 23 juin 2025, la S.A. d'HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT a fait assigner Madame [E] [K

barreau de PARIS DEMANDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI D'UNE PART SOCIETE AIRBUS SAS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 1 Rond Point Maurice Bellonte

, Bonneuil-sur-Marne et Villiers-sur-Marne courant 2010 et jusqu'au 20 mai 2010 M.

Jugement rendu le 05 Septembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 3ème N° RG : 09/03964 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine

une certaine somme en réparation de son préjudice matériel et au preneur une certaine somme en réparation de son préjudice moral, alors : « 1°/ que le congé produit effet sans que le bailleur ait besoin

prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 assistés

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N°2026/174 Rôle N° RG 24/05587 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6W3 Société [1] C/ [P] [A] [B] CPAM DES ALPES-MARITIMES

personne de ses représentants légaux [Adresse 19] [Localité 15] Représentés par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241, avocat postulant Représentés par Me Frédéric BENOIST

POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026, EXPOSE DES FAITS La SAS [E] est une société sise à [Localité 1] (75), qui a pour activité la « Location et location-bail de machines

L'assignation a été dénoncée à la préfecture de la Charente-Maritime le 23 juin 2025. Après renvoi, l’affaire a été retenue à l’audience du 16 mars 2026.

L'assignation a été dénoncée à la préfecture de la Charente-Maritime le 3 décembre 2025. L’affaire a été retenue à l’audience du 16 mars 2026.