Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la commune de Montsinéry-Tonnegrande et à Me Balat, avocat de M.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. et Mme B...; 1.

Pour écarter le moyen du requérant tiré de ce qu'il devait bénéficier de l'indice brut 920, correspondant à celui qu'il détenait dans son emploi de détachement en tant que maître de conférences des universités

[J] [T] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Yvan LESAGE, avocat au barreau de PARIS, B1089 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Juin 2010, en audience publique, devant

Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, Benoît MORNET et Thierry LIPPMANN, Conseillers, assistés de Nicole CUESTA, Greffière, et après qu'il en ait été délibéré par

F.) 3 rue Franklin 93518 MONTREUIL CEDEX représentée par Monsieur Benoît B..., muni d'un pouvoir INTERVENANTS VOLONTAIRES : Monsieur André X... ... 94160 SAINT MANDE Madame Jeannine Y

Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), décédé à Hondainville (Oise) le 4 juin 1993- agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur des biens et des intérêts de son enfant mineur, Benoît

Doivent, notamment, être regardés comme gérés dans des conditions particulières de nature à faire regarder leur exploitation comme non lucrative les services destinés à un public ne pouvant accéder aux

Doivent, notamment, être regardés comme gérés dans des conditions particulières de nature à faire regarder leur exploitation comme non lucrative les services destinés à un public ne pouvant accéder aux

Doivent, notamment, être regardés comme gérés dans des conditions particulières de nature à faire regarder leur exploitation comme non lucrative les services destinés à un public ne pouvant accéder aux

fixé le pays de destination de cette mesure d’éloignement et lui a interdit tout retour sur le territoire français pendant une durée d’un an.

de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d’éloignement.

L’ordonnance attaquée n’a pas davantage privé Mme B... d’une voie de recours, qu’elle exerce d’ailleurs par la présente requête devant la cour.

; il n'a pas communiqué de nouveau changement d'adresse ensuite ; l'erreur de l'administration, qui a maintenu l'ancienne adresse dans les déclarations pré-remplies, ne peut lui être imputée ; elle devait

Sauvageot, rapporteur public ; - les observations de Me Benoît, pour la CIREST. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sauvageot, rapporteur public ; - les observations de Me Benoît, pour la CIREST. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sauvageot, rapporteur public ; - les observations de Me Benoît, pour la CIREST. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sauvageot, rapporteur public ; - les observations de Me Benoît, pour la CIREST. Considérant ce qui suit : 1. M.