En présence de : Monsieur Nicolas BELLET, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/10/2025.

En présence de : Monsieur Nicolas BELLET, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/10/2025.

Consulaires, Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Monsieur Nicolas BELLET

Consulaires, Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Monsieur Nicolas BELLET

X... à exercer une activité de travail ; que s'il est certain que, eu égard à la nature de sa maladie, ce retour progressif à la vie active ne pouvait qu'être bénéfique à M.

ETE ADMINISTRATEUR QUE DEPUIS LE 19 JUILLET 1964, QU'IL N'ETAIT PAS COMPTABLE DE FORMATION ET N'AVAIT NI LA CHARGE NI LA RESPONSABILITE DU DOMAINE FINANCIER, QUE SON ACTIVITE AVAIT, AU CONTRAIRE ETE BENEFIQUE

Gael BELLET Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 5 Novembre 2025 où siégeaient M. Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M.

DOSSIER N° : RG 25/00179 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IK25 AFFAIRE : [G] [Y] [B] [V] C/ [E] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET

SAS [Localité 1] [Localité 2] [Localité 3] “IVS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire

SCP PIGEAU CONTE MURILLO VIGIN GAZEAU, avocate au Barreau du MANS RG 20/01545 - N° Portalis DB2N-W-B7E-G4OR RG 23/02406 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H3WX ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Michèle BELLET

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [D] [T], [W] [Z] divorcée [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente

statuer ou en rectification de jugement AFFAIRE : Société [3] [Localité 6] C/ [5] DEMANDERESSE Société [3] [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Frédérique BELLET

VINSONNEAU, CONSTRUITE A LA FIN DU SIECLE DERNIER SUR UNE CAVE VOUTEE EN PLEIN CINTRE, ETAIT SAINE, BIEN ENTRETENUE, NE PRESENTANT AUCUN SIGNE DE VETUSTE ET QU'UN PLANCHER DE BETON ARME AVAIT JOUE UN ROLE BENEFIQUE

fixé la liste des animaux classés nuisibles pour l'année 1992 dans le département de Saône-et-Loire ; 2°) annule l'arrêté précité du 28 novembre 1991 en tant qu'il n'a inscrit sur cette liste ni la belette

Besset, président, qui a signé la minute ; que, par suite, M.

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 3 avril 2024 par laquelle la directrice de l'agence France Travail d'Oullins-Pierre-Bénite a refusé de conférer un caractère rétroactif à son inscription

P. aurait démontré que l'épouse aurait déclaré à plusieurs reprises, et peu avant la séparation de corps, que son mari aurait eu un rôle bénéfique sur son état de santé et aurait coopéré à sa guérison

sans jamais faire mention d'un jardin complémentaire, la cour d'appel a dénaturé le contenu clair et précis du bail du 27 avril 1953, violant l'article 1134 du Code civil, alors, 2°/ que le fonds, qui bénéfie