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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11255

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11274

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Z..., conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Chaisemartin et Doumic-Seiller, avocat de Mme X... ; Sur le rapport de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11098

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Pion, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01221

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Ricour, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01224

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Ricour, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Duval, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01324

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Ricour, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la société Orpéa, de la SCP Rousseau et Tapie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11027

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Basset, conseiller rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10214

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Pietton, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Decelect, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Y...

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10187

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Pion, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Brouchot, avocat de Mme X... et des six autres salariées, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00160

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Schamber, conseiller, Mme A..., avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01211

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme G..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11495

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Ricour, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00906

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

David, Silhol, Belfanti, Mme Ala, conseillers référendaires, Mme Courcol-Bouchard, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10351

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

Déglise, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société Astellas Pharma, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11024

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

Maron, conseiller rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Parrot, de la SCP

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00766

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Weissmann.    , avocat général référendaire, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10393

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Betoulle, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11070

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Belfanti, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11026

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

, conseiller rapporteur, Mme Sabotier, conseiller référendaire, désignée pour siéger avec voix délibérative en application de l'article L. 431-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire, Mme Becker

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02136

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

Y..., conseiller rapporteur, Mme Slove, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Y..., conseiller, les observations de Me Z..., avocat de M.

Source officielle