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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2204091_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 4 août 2022 et 15 septembre 2022, Mme C D, représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302432_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Ont été entendus lors de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, magistrate désignée, - et les observations de Me Perrimond, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100331_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Délibéré après l'audience du 9 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2100985_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 9 avril 2021, 9 août 2021 et 6 octobre 2021, Mme C B représentée par Me Bazile, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003865_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Délibéré après l'audience du 16 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002752_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 20 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205608_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
D C, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA02815_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 5 février 2026, la commune de Jablines, représentée par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la requérante à lui verser une somme de
Source officielle1ère chambre
DTA_2401464_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
A B, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2024 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai en fixant
Source officielleChambre 6
67801b749c3ba90f51dc1506
8 janvier 2025
8 janvier 2025
BAZZI S.A.S.
Source officielleChambre des Urgences
62c67c67ca9bf2637903087d
6 juillet 2022
6 juillet 2022
en date du 2 février 2022 ' Ordonnance de clôture du 10 mai 2022 Lors des débats, à l'audience publique du 1er juin 2022, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre, et Monsieur Eric BAZIN
Source officielleRétention Administrative
69fc2ce8cdc6046d47e3addb
6 mai 2026
6 mai 2026
substitué par Maître Rachid CHENIGUER, INTIMÉ Monsieur [Y] [V] né le 14 novembre 1995 à [Localité 1] (Algerie) de nationalité algérienne Non comparant Représenté par Maître Emmanuelle BAZIN
Source officielleTPX SGL CG FOND
69cd7239cdc6046d47c7f814
1 avril 2026
1 avril 2026
sous le numéro 490 205 184 dont le siège social est [Adresse 7], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Stéphanie BAZIN
Source officielleRétention Administrative
6881becc53f7f060d28c79cb
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Monsieur [J] [K] né le 22 Novembre 1990 à [Localité 6] de nationalité Algérienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître Emmanuelle BAZIN
Source officielle4ème chambre
DTA_2510225_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les observations de Me Bernard, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2503430_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A..., représenté par Me Bazin-Clauzade, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 mars 2025 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511336_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
dont elle a été victime le 16 août 2024 et dont elle a subi une rechute en février 2025 ; Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2025, le centre hospitalier de Plaisir, représenté par Me Bazin
Source officielle4ème chambre
DTA_2513887_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Délibéré après l'audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Bazin, première conseillère, M. Le Merlus, conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501526_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
D B, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2527878_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2025, le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG), représenté par Me Bazin
Source officiellePage 71 sur 205