Bernard, Barat, Massip, Viennois, Grégoire, Lesec, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, conseillers ; Mme Gié, conseiller référendaire ; M.

Bernard, Barat, Massip, Viennois, Grégoire, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, conseillers, Mme Gié, conseiller référendaire, M.

Jouhaud, Camille Bernard, Barat, Viennois, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, conseillers, M.

La Barrasse, en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section commerce), au profit de la Société méridionale de récupération (SMR), fer et métaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... née Marie-Louise Baratte, demeurant "Le Bourg", Tournebu (Calvados

Saïd X..., demeurant ... 4 Hay El Baraka à K.O.M à Sale (11000 Maroc) ; M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2024, la SMABTP, représentée par Me Barrabé : 1°) à titre principal, conclut au rejet de la requête au motif qu'elle est portée devant une juridiction

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [W] et de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. et Mme [U], de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M. et Mme [Z], après débats en l'audience publique

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. et Mme [E], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [R] [D], de la SCP Nicolaÿ

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de MM. [K], [D] et [F] [X], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boucard-Capron-Maman, avocat de M.

aménagement (la SNC) a réalisé en qualité d'aménageur de la ZAC un port public sur l'Oise prolongé par un canal privé débouchant sur la même rivière en amont, le port et le canal étant séparés par un barrage

l'ampleur du mouvement déclenché dans les ports français en août 1980, les autorités compétentes en ce qui concerne le port de Saint-Malo, en s'abstenant de recourir à la force pour disperser les barrages

Arnaud X..., demeurant La Chaille, 38530 Barraux, en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1998 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de l'association Belle Etoile, dont le