Assisté de Maître Audrey CALIPPE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office.

PAR CES MOTIFS Confirme le jugement déféré Y ajoutant Condamne M et Mme [P] aux dépens d'appel L'arrêt a été signé par Paule POIREL, Présidente et par Audrey COLLIN, greffier auquel il a

du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Audrey WAVRANT, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière

[Adresse 6] [Localité 7] non comparante, ni représentée Monsieur [U] [E] [Adresse 7] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Audrey

par Mme Audrey Gentilini, conseillère faisant fonction de présidente, le 24 avril 2025, par mise à disposition au greffe de la cour EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M.

SELAS CLAMENS CONSEIL à la SELAS D’AVOCATS ATCM à Me Jérôme FRANCES-LAGARRIGUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSES SOCIÉTÉ SMABTP, dont le siège

[Adresse 2] [Localité 4] ETATS-UNIS Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805

PARIS- RG n° 25/00545 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ FONDATION [J] ET [P] [U], enregistrée sous le n° SIREN 453 058 232, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège

[Adresse 1] [Localité 3] Non représentée Convoquée par lettre recommandée le 11 février 2022 dont l'accusé réception a été signé le 16 février 2022 ET : INTIMEE Société [4

Ce constat est signé par l'exploitant le 5 juillet 2018 mais l'exécutant, à savoir la société Argensol, formule des observations illisibles.

débats à l’audience publique du 18 septembre 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Agnès PICHAVANT, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey

Octobre 2022 Non comparante, non représentée ET : INTIME La CARSAT NORD PICARDIE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

ABDELKRIM, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 25 ET : INTIMEE CAF DE L'OISE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

entendue en Chambre du Conseil du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Madame Céline MONIN, Juge, assistés de : * Madame Audrey

Adresse 1] [Localité 1] En personne DEBITEUR : La SARL NAZARE CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 877 487 058 RCS [Localité 3] Représenté(e) par Maître GAMMACURTA Audrey

représenté par Me Laurent BOULA, avocat au barreau de PARIS, toque : E338 Intimée : Société SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT PETROLIER DU LITTORA L CONGOLAIS (LIREX) Société de droit étranger dont le siège

Portalis DBYG-W-B7J-DLWT Date : 01 Juillet 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE SAS DISPRO, dont le siège