Mme [J] [T] a été embauchée par le cabinet d'expertise comptable [B] à compter du 16 mars 1984 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité d'assistante comptable.

selon l'arrêt attaqué, (Montpellier, 6 septembre 1988) que Mlle X... a été engagée par l'Union nationale des associations culturelles de l'Eglise réformée de France (UNAC-ERF) en qualité de maître-assistant

été rendus successivement destinataires, par courriels des 27 et 28 octobre 2020, de deux relevés d'identité bancaire distincts au nom de la SCP de notaires Allauzen Cochin de Koninck Duthion, les assistant

that midwives can provide medical assistance at home.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 juin 2001), que la société Self image a engagé Mme X... le 6 octobre 1997 en qualité d'assistante

a fait l'objet au motif qu'il a été entendu sans que ses droits ne lui soient notifiés ; notamment, il n'a pas été avisé de ce qu'il pouvait garder le silence, de ce qu'il pouvait bénéficier de l'assistance

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 1996, qui, pour non-assistance à personne en péril, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis

Z... et son assureur tenus d'indemniser la victime, d'avoir évalué comme il l'a fait le préjudice au titre de l'assistance de tierce personne, alors que cette assistance ne saurait être réduite en cas

Leseigneur, conseiller ; greffier : Mlle Azama" d'avoir, selon le moyen, été rendus après un délibéré auquel assistait le greffier, alors que les délibérations des juges sont secrètes et que ne peut y

gestion technique ainsi que des honoraires des différentes missions que le bailleur a décidé de confier à un ou plusieurs mandataires de son choix et notamment les missions d'analyse, d'assistance

délai minimal entre la convocation et l'entretien, le salarié doit être averti suffisamment à l'avance du moment et de l'objet de l'entretien pour pouvoir y réfléchir et recourir éventuellement à l'assistance

d'autre part, c'est au prix d'une dénaturation flagrante du compte-rendu d'une réunion du personnel électricien en date du 14 décembre 1981 qui s'est tenue hors la présence de l'employeur et à laquelle assistait

Dès lors, il n'y a pas lieu d'écarter des débats cette expertise ni d'annuler sa transmission au dossier d'assistance éducative.

que selon l'article 467, alinéa 3, du code civil, toute signification faite à la personne en curatelle l'est également à son curateur, à peine de nullité ; que l'article 468, alinéa 3, ajoute que l'assistance

, 11°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, dont le siège est [...] , 12°/ à l'établissement Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est [...] , 13°/ à l'établissement Assistance

H... fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à assistance éducative à son égard, alors, selon le moyen, que tout acte de l'état civil des français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans

J..., lequel n'a pas été autorisé à comparaître, sans que son avocat n'ait été régulièrement avisé de l'audience, et n'ait été entendu, alors que toute personne a droit à l'assistance d'un avocat ; que

les salariés de niveaux de classification 1 à 3, à l'exclusion des salariés de niveau 4 et de niveau supérieur qui exercent leurs activités en bénéficiant d'une autonomie de décision ou organisent, assistent