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57 872 résultats pour « Article ANNEXE ART. 18 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372149cd580146773f2841

Cassation

13 mars 1990

13 mars 1990

au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 février 1990, où étaient présents : M.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00745

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour la société Jean-Luc Denis Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201147

Cassation

9 juin 2011

9 juin 2011

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200539

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

2013 et qu'ainsi, ce dernier n'établit pas avoir subi un préjudice financier », la juridiction de proximité a violé les dispositions des articles 1134 du code civil et L. 913-2 du code de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00415

Cassation

3 juin 2020

3 juin 2020

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300878

Cassation

10 juillet 2012

10 juillet 2012

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Source officielle
CA

2ème chambre

6440d85ce704a005d1ed7215

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Par déclaration du 18 juillet 2017, Me Mariotti es-qualités a saisi la cour d'appel de Pau, désignée comme cour de renvoi par l'arrêt du 18 mai 2017.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6033ea5c619fed9b4b6ea45b

Appel

21 février 2017

21 février 2017

: - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200815

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CA

Chambre sociale

635387ec513cb5adff94366d

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il résulte de l'article L. 452-3 du Code de la sécurité sociale selon l'interprétation donnée par la décision du conseil constitutionnel du 18 juin 2010 que seuls les dommages non couverts par le livre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300248_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

uniquement au producteur et au détenteur actuel des déchets ; - l'arrêté du 13 janvier 2023 a été pris en méconnaissance de l'article L. 556-3 du code de l'environnement.

Source officielle
CC

comm

613723f5cd580146774106e9

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 décembre 2001, où étaient présents : M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6162c1c534defd4c4b3b458d

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

Arrêt par défaut rendu par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile

Source officielle
CC

civ1

61372204cd580146773f9890

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

, invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301239

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

est [Adresse 2] (Arabie saoudite), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487648.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 6.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304322_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

La charte nationale du sapeur-pompier volontaire, mentionnée à l'article L. 723-10 et figurant à l'annexe 3 de ce même code, prévoit que le sapeur-pompier volontaire s'engage notamment " à servir avec

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01766

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

la convention collective, la cour d'appel a violé l'article 405 de la convention collective de l'industrie du pétrole et l'article 1134 du code civil (devenu l'article 1134 du code civil (devenu l'article

Source officielle
CC

soc

6079b1ab9ba5988459c52fb0

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

5 de l'accord, ainsi que les conditions de versement des pensions de réversion au conjoint survivant, la cour d'appel a violé les articles 2 du Code civil, L. 132-7 et L. 132-10 du Code du travail, le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100222

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 18 décembre 2012

Source officielle