en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route.

227-3 du code pénal. » Réponse de la Cour Sur le moyen, pris en sa deuxième branche 8.

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

convention internationale relative aux droits de l'enfant et l'article L. 221-1 du code de l'action sociale et des familles, ainsi qu'au droit à un recours effectif protégé A l'article 13 de la convention

convention internationale relative aux droits de l'enfant et l'article L. 221-1 du code de l'action sociale et des familles, ainsi qu'au droit à un recours effectif protégé A l'article 13 de la convention

convention internationale relative aux droits de l'enfant et l'article L. 221-1 du code de l'action sociale et des familles, ainsi qu'au droit à un recours effectif protégé A l'article 13 de la convention

8 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant et l'article L. 221-1 du code de l'action sociale et des familles, ainsi qu'au droit à un recours effectif protégé A l'article 13 de la

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code, applicable aux sociétés à responsabilité limitée en application de l'article R. 223-24 de ce code : " Les procès-verbaux prévus à l'article R. 221-2 sont

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

des catégories 1° à 10° de l'article R. 543-228 ; l’arrêté du 22 décembre 2017 portant agrément d’un éco-organisme de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers ; l’arrêté du 28 février

des catégories 1° à 10° de l'article R. 543-228 ; l’arrêté du 22 décembre 2017 portant agrément d’un éco-organisme de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers ; l’arrêté du 28 février

L’article R. 221-11 du même code dispose que : « I.

tant à titre personnel qu'en qualité de liquidateur de la société SPAC, demande à la cour de : Vu les articles 9, 16, 700, 954 du Code de procédure civile, Vu les articles 1217 et suivants, l'article

144 du Code de procédure pénale qu'en matière criminelle comme en matière correctionnelle, la détention provisoire ne peut être ordonnée qu'à titre exceptionnel dans les cas limitativement énumérés par

de l'ordonnance de renvoi ; "aux motifs qu'"aux termes de l'article 385 du Code procédure pénale, les exceptions de nullité doivent être présentées avant toute défense au fond ; qu'en l'espèce, Gian