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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372536cd5801467741be5c
8 novembre 1989
8 novembre 1989
Daniel contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 20 juillet 1988 qui l'a condamné à 6 ans d'emprisonnement pour attentats à la pudeur avec violence sur une personne
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207701_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B, élève du master 2 " droit de l'entreprise " de l'université d'Artois au titre de l'année universitaire 2021/2022, a été ajourné, avec une moyenne de 8,963 sur 20.
Source officiellesoc
613723afcd5801467740ce3a
29 mars 2001
29 mars 2001
cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Puy-de-Dôme, dont le siège est Cité administrative, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1999 par la cour d'appel de Riom
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea51
28 novembre 2011
28 novembre 2011
et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleRETENTIONS
650d30ea71dfcd8318201137
19 août 2023
19 août 2023
O] [O] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne
Source officielleRETENTIONS
650d30f171dfcd8318201171
23 août 2023
23 août 2023
C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne
Source officielleciv1
60794cf19ba5988459c478d7
23 mai 2000
23 mai 2000
aurait été dénaturé, alors que, d'autre part, un malade ne pouvant être tenu dans l'ignorance d'un diagnostic grave que dans son propre intérêt et pour des raisons légitimes, l'arrêt confirmatif attaqué (Riom
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c5540f
5 avril 1973
5 avril 1973
AFFILIEE AU REGIME D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES, UNE MISE EN DEMEURE POUR PAIEMENT D'UNE SOMME DE 770 FRANCS REPRESENTANT LES COTISATIONS DUES POUR LES ANNEES
Source officiellesoc
6079b0b09ba5988459c4f66e
24 octobre 1978
24 octobre 1978
TAUX INITIAL D'INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE DE 10 % ; QUE PLUSIEURS ARRETS DE TRAVAIL, MOTIVES PAR DES CEPHALEES ET DOULEURS LOMBAIRES, ONT ETE PRIS EN CHARGE AU TITRE DE RECHUTES AU COURS DES ANNEES
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4fe4d
19 juin 1980
19 juin 1980
PROCEDURE CIVILE, ETAIT FONDE A PROPOSER EN APPEL LA FIN DE NON-RECEVOIR TIREE DE LA PRESCRIPTION ; QUE DE CES CONSTATATIONS, LA COUR A DEDUIT QUE VEUVE LHERM QUI AVAIT LAISSE S'ECOULER PLUS DE DEUX ANNEES
Source officiellesoc
6079b10c9ba5988459c510fc
4 juin 1987
4 juin 1987
la société EMS) des congés d'ancienneté fixés à partir du 1er septembre 1980 à 2, 3, 4, 5, ou 6 jours selon que l'ancienneté déterminée dans les conditions qu'il prévoit excède de 3, 5, 6, 7, ou 8 années
Source officielleciv1
60794cb49ba5988459c4681a
3 janvier 1996
3 janvier 1996
créancier déchu, par application de l'article 23 de cette loi, du droit aux intérêts contractuels, bien qu'il eût fait valoir que la régularité de l'offre ne pouvait être remise en question plus de 2 années
Source officielleciv3
6137217dcd580146773f438b
15 mai 1991
15 mai 1991
Alphonse X..., demeurant Lhermet à Saint-Berain (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 23 août 1989 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de M.
Source officielleciv1
613720accd580146773ed4cb
3 mars 1987
3 mars 1987
cette absence de visite ; Attendu cependant que l'article 350 du Code civil exige, pour qu'un enfant puisse être déclaré abandonné, que ses parents s'en soient manifestement désintéressés pendant l'année
Source officiellesoc
613722cacd58014677401828
19 décembre 1996
19 décembre 1996
, par laquelle l'URSSAF du Cantal demande à la Cour de Cassation, qui a rejeté son pourvoi, de rabattre son arrêt du 9 février 1995, et de casser l'arrêt rendu le 22 mars 1993 par la cour d'appel de Riom
Source officiellecomm
6137244dcd58014677414628
7 juillet 2004
7 juillet 2004
décision ; Attendu que pour déclarer l'action recevable mais mal fondée, la cour d'appel a retenu qu'il résultait de nombreuses correspondances adressées à l'administration fiscale au cours des années
Source officielle1ère Chambre
651d033afe8d588318c1aff6
3 octobre 2023
3 octobre 2023
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 03 octobre 2023 N° RG 22/02391 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5XS -PV- Arrêt n° [K] [C] veuve [W] / [F] [M] Jugement au fond, origine Juge de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100336
28 février 2018
28 février 2018
A... , et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 4 avril 2017), que de l'union de Mme X... et M. Z...
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
696ea389cdc6046d47eb85cd
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Copie : 1 Dossier Me François xavier DOS SANTOS Maître Florence VOUTE de la SARL JOUCLARD & VOUTE PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE Madame [L] [T] épouse [E] née le 11 février 1991 à RIOM
Source officielle2ème chambre
DTA_2503069_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridoux, rapporteure, - et les observations de Me Lebreton pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.
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