Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
6364ba2de405357f749ea502
20 octobre 2022
20 octobre 2022
et le chauffage devenu privatif
Source officielle1ère Chambre
63d0d5bc81a7b805de12b5dc
24 janvier 2023
24 janvier 2023
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Au cours des années 2012 à 2014 la SA Bouygues Immobilier en qualité de maître de l'ouvrage, a fait édifier un ensemble immobilier à usage d'habitation composé
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02647_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
2027 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui reverser les sommes indûment prélevées au titre des régularisations de charges depuis l'année 2012 à l'année 2017 sous astreinte de 100 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02648_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
2027 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui reverser les sommes indûment prélevées au titre des régularisations de charges depuis l'année 2012 à l'année 2017 sous astreinte de 100 euros
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6035d2eb13061339d36a211a
18 février 2016
18 février 2016
APPELANTE SAS ETERNAL FRANCE ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne
Source officielle2ème chambre
DTA_2104404_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Chaussard, -les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, - et les observations de Me Lemoine, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400302_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
2013, et un " " caractère qui gâche son professionnalisme " comme indiqué dans celui relatif à l'année 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892a4
18 septembre 2007
18 septembre 2007
n'a écrit que le Maire de Villers le Lac s'était rendu à " Gradoz " (sic) ; que Georges X... et Pierre X... sont cordialement invités à relire le jugement ; Attendu que ledit Maire habitait le Chauffaud
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6438f31ea942a604f5e93752
13 avril 2023
13 avril 2023
[W] [P], affirmant qu'à défaut pour les bailleurs d'avoir procédé au remplacement de la chaudière et du ballon d'eau chaude, ils ont passé les hivers 2017, 2018, 2019 et 2020 sans chauffage.
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
67880476c21c0e53e79062ca
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il souligne qu’il avait bien évoqué les désordres relatifs au chauffage dans son assignation.
Source officielleChambre Commerciale
600feb08ac6c80bbb98399cd
21 janvier 2021
21 janvier 2021
S'agissant ensuite des frais de chauffage, il est également établi que les travaux prévus dans le bail n'ont pas été réalisés.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02631_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B... les sommes de 9 941 euros au titre de l’année 2015 et 7 456 euros au titre de l’année 2016.
Source officiellesoc
61372175cd580146773f3e90
27 février 1991
27 février 1991
B..., Mme Chaussade, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613721a0cd580146773f5549
5 décembre 1991
5 décembre 1991
Y..., Hanne, Berthéas, conseillers, Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Parlange, avocat général, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203221_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B C A, représenté par Me CHAUSSADE, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle4ème Chambre
697c51a1cdc6046d47383370
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il apparaît à la lecture la liste des réserves relative au lot chauffage/sanitaire versé aux débats (Cf.
Source officielle5ème Chambre
65c5dc5eb4197e00082f15f6
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Les bailleurs font état d'un mail qu'il leur a adressé le 19 février 2018 pour se plaindre de l'état du portail et du thermostat du chauffage, que M.
Source officielle1ère chambre civile A
66a33c2a02a12a235bae6d5c
25 juillet 2024
25 juillet 2024
[H] a obtenu un CAP d'installateur thermique et l'année suivante un baccalauréat professionnel 'maintenance, chauffage et climatisation'.
Source officielleChambre 1-7
631ad89a39cffb4f136742ac
8 septembre 2022
8 septembre 2022
prix moindre pour l'eau chaude (année 2011) ou d'autres pour l'eau froide (année 2010), le moyen invoqué par le bailleur selon lequel le poste 'charges eau chaude' correspond à la fourniture de l'eau sans
Source officielle12e chambre section 2
603210bbdb48f048a3bc6e72
26 avril 2018
26 avril 2018
Le premier concerne un ensemble de 52 m² situé au rez-de-chaussée (lot n° 1211) ; signé le 5 juillet 2000 pour une durée de 9 années, moyennant un loyer annuel hors taxes et hors charges de 14 635,10€
Source officiellePage 71 sur 461