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23 038 résultats pour « Anglate »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

67f8088ccf40727a0043a315

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

CADILLAC régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Jamal BOURABAH, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis d’office, En présence de Mme [B] [T] régulièrement avisée, interprète en langue anglaise

Source officielle

Page 71 sur 1152

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CA

15e Chambre A

6035984433d634bc82c3497a

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

, avant le payement des condamnations, engagement dissimulé lors du dépôt de la requête, un comportement loyal de la SCI tout au long de la procédure anglaise, - l'extinction de la créance alléguée

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03011_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

étrangères et régionales, dans le parcours type de l'anglais.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6629f36fdc6faf0009588a4b

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

La cour rappelle à toutes fins que la langue utilisée devant les juridictions françaises est le français et non l'anglais, les juridictions anglaises ou américaines utilisant pour leur part l'anglais et

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400878_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

de garde de ces brochures ont été signées par le requérant ainsi que par l'interprète en langue anglaise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdd16f71ffdae80de2acb3e

Appel

12 octobre 2018

12 octobre 2018

Par courrier du 6 août 2009, le CLEISS sollicitait le retrait des formulaires E101 auprès de l'autorité anglaise HM Revenus and Customs au motif que les salariées ne résidaient pas au Royaume Uni mais

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364606

Admin. suprême

16 juin 2010

16 juin 2010

les dispositions de l'article 18 du décret du 4 juin 1972, telles que modifiées par le décret attaqué, prévoient que l'épreuve orale d'admission de langue vivante porte désormais sur la seule langue anglaise

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2502335_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Il ressort des pièces du dossier que la commune d’Anglards-de-Salers est située en zone de montagne au sens de la loi Montagne.

Source officielle
CC

cr

613724e3cd58014677419351

Cassation

9 janvier 1990

9 janvier 1990

NICOLAY et de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA COMPAGNIE D'ASSURANCES ANGLO-FRENCH

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426efb

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

d'impact et à la position des deux véhicules après le choc ; que, compte tenu de la déformation des véhicules, de l'angle de choc, de la position des voitures, de la visibilité des conducteurs, il avait

Source officielle
CA

15e chambre

633fc3a4e633183e2ee17d2d

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[E] ne conteste pas maîtriser la langue anglaise, ni avoir échangé fréquemment en langue anglaise avec sa hiérarchie, et il ne peut se prévaloir de l'inopposabilité de documents rédigés en anglais portant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e52

Appel

2 mars 2021

2 mars 2021

en anglais. 25.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03155

Cassation

9 janvier 2018

9 janvier 2018

.. a fait l'objet d'un procès-verbal de contravention, à la suite duquel il a été cité devant la juridiction de proximité, du chef d'inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe implanté à l'angle

Source officielle
TJ

J.L.D.

695d90d575782d5f06037e61

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SUR LA REGULARITE DE LA PROCEDURE La défense soutient in limine litis un interprétariat uniquement téléphonique pour la notification du placement en rétention administratif et de surcroit en langue anglaise

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01205

Cassation

29 novembre 2011

29 novembre 2011

AUX MOTIFS QUE « il résulte des éléments de la cause soumis au juges des libertés et de la détention que la société de droit anglais CROFTHAWK ASSOCIATES-ou ASSOCIATED – Ltd, constituée en 2005, dont le

Source officielle
CC

comm

613723e4cd5801467740f83f

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

avait commis une faute en acceptant d'encaisser des chèques sur un compte tenu dans ses livres, cependant qu'elle ne pouvait ignorer leur destination réelle ; qu'en n'examinant pas le litige sous cet angle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR00424

Cassation

21 janvier 2014

21 janvier 2014

relevé sur les paquets : - De la gamme "Café crème", fabriqués par la société HENRI WINTERMANS, les inscriptions suivantes à l'intérieur du couvercle des paquets de Café Crème, l'inscription en langue anglaise

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2301849_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

C ni cette société n'ont déclaré aux autorités fiscales françaises ou anglaises les revenus tirés de cette activité. Ainsi, la cessation d'activité déclarée par M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6162fdf13ebbdffcbea6aa48

Appel

24 février 2011

24 février 2011

Adresse 3] représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP GEIE CARLER Avocats, avocats au barreau de PARIS INTIMEES : Société [M] [O] ROSES, Société de droit anglais

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

69d7f349cdc6046d47aea32d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Par acte reçu les 30 août et 26 septembre 2005 par Maître [B], Notaire à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), la SA FINANCIERE DE L’IMMOBILIER SUD ATLANTIQUE a consenti à la SCI HAIZEAN, représentée

Source officielle