le règlement (UE) n° 465/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 et l'article 14, § 2, du règlement (CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil, du 16 septembre 2009, fixant les

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025 Président : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Monsieur Eric LAURENT C C Monsieur Franck BUONANNO Greffier d'audience : Madame Alexandra

Alexandre X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président

    Les requérants, M me Alexandra Vieru, M. Timofei Vieru, M me   Natalia Vieru et M. Valeriu Vieru sont des ressortissants moldaves, nés en 1950, 1976, 1971 et 1971 respectivement.

- signé par Madame Muriel DURAND, présidente et par Madame Alexandra AUBERT, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS, PROCÉDURE ET

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Muriel DURAND, présidente Fabienne TROUILLER, conseiller Laurence ARBELLOT, conseiller Greffière : Mme Alexandra

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Muriel DURAND, présidente Fabienne TROUILLER, conseillère Laurence ARBELLOT, conseillère Greffière : Mme Alexandra

a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Mme Fabienne TROUILLER, conseillère Greffière : Mme Alexandra

La situation n°4 du 18 septembre 2024 n'étant pas réglée à ce jour, malgré une mise en demeure du 12 mars 2025, la société KELLER FONDATIONS SPECIALES sollicite la condamnation de la société ARTEA PROMOTION

2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 08/09/2025 Président: Monsieur Alain PRINCE Juges: Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Didier TORRELLI Greffier d'audience: Madame Alexandra

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Mme Sophie COULIBEUF, conseillère Greffière : Mme Alexandra

Celui-ci s'est avéré défaillant dans le règlement de son loyer.

CERTIFIEE CONFORME Avocat + part 4 COPIE ADAGES 1 COPIE IFPA 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00151 Jugement du 19 Mai 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre

Alexandre X..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat des sociétés Eurea, Etablissements Christophe Y... et Holding X...

Partie défenderesse : SARL RENA Renovation, (RCS PARIS 917 752 016), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est 40 rue Alexandre Dumas 75011 Paris, non comparante.

À défaut de règlement dans ledit délai, le Gouvernement s’engage à verser, à compter de l’expiration de celui-ci et jusqu’au règlement effectif de la somme en question, un intérêt simple à un taux égal

La SARL ETUDES ET REALISATION DE DEMOLITIONS ET TERRASSEMENTS "ERDT", représentée par son conseil, a formé oralement protestations et réserves sur la demande d’ordonnance commune.

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.A.R.L.