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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2205838_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
placement à l'isolement pour une durée de trois mois à compter du 13 juin 2022 ; 2°) d'enjoindre à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille d'ordonner la levée de son placement
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:458963.20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023493739
30 décembre 2010
30 décembre 2010
et les profits provenant de la réalisation ou de la réévaluation des placements dans le compte 76 produits des placements, et comporte les sous-comptes 760 et 764 intitulés respectivement revenus des
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-140169
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Marius RADU against Romania lodged on 28 May 2013 STATEMENT OF FACTS The applicant, Mr Alexandru Marius Radu, is a Romanian national, who was born in 1974.
Source officiellePremière Présidence
69ce022dcdc6046d47d2e0c3
1 avril 2026
1 avril 2026
Elle a exposé avoir effectué un signalement sur la plate-forme de l'IGPN et avoir été convoquée suite à cela.
Source officielleJuge Libertés Détention
673fb095cf657bf834ecb411
15 octobre 2024
15 octobre 2024
faisant l’objet des soins : Madame [D] [N] née le 30 Juin 1970 à ORLEANS (LOIRET), demeurant 741 rue fosse longue - 45370 MAREAU AUX PRES Actuellement hospitalisée Comparante, assistée de Me Pierre-alexandre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304092_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
635236e58c924eadffcc48e0
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[D] [T] a déposé à nouveau un dossier de surendettement auprès de la [18], ayant bénéficié d'un précédent rééchelonnement de ses créances en 2018, plan respecté quelques mois.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
65aa296ba34ad10008581b98
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Localité 8] Non comparante OPH DU VAL DE MARNE [25] HABITAT [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 10] Non comparante [14] [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 7] Non comparante [22] ITIM/PLT
Source officielleRétention Administrative
63d0d55a81a7b805de12b3ef
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Son avocat a été régulièrement entendu ; se référant à l'acte d'appel, il conteste la régularité de l'arrêté de placement en rétention, sur le plan de la légalité externe, pour insuffisance de motivation
Source officielleChambre Sociale
661f66062313f20008a52687
16 avril 2024
16 avril 2024
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
64a66026bbd03a05db9651cb
5 juillet 2023
5 juillet 2023
du plan.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0701DEC005664911
1 juillet 2014
1 juillet 2014
Execution of payment will take place within three months from the date of notification of the Court’s [decision] striking the case out of its list of cases. 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921cb
26 mars 2015
26 mars 2015
né le 22 Avril 1956 à ROGNAC (13340) ... 30130 SAINT ALEXANDRE Représenté par Me Henri-laurent ISENBERG de la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020541136
10 avril 2009
10 avril 2009
Alexandre A, demeurant ... ; M.
Source officielleService des référés
68e88b703ea43407b9fbb4a3
8 octobre 2025
8 octobre 2025
CARDINAL PARTICIPATIONS [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Me Nicolas DUVAL, avocat au barreau de PARIS - #P0493, Me Alexandre NAZ, avocat au barreau de LYON - 406 S.N.C.
Source officielleJld
68e88bad3ea43407b9fbcaa8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
____________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt cinq et le neuf octobre Devant Nous, Alexandre
Source officielle2ème chambre
695df90c75782d5f060b2370
6 janvier 2026
6 janvier 2026
*** ARRÊT RECTIFICATIF DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX *** DEMANDERESSE A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE [10] [Adresse 1] [Localité 3]/FRANCE Représentée par Me Alexandre
Source officielleJld
6980ab62cdc6046d47a0f9f3
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Alexandre STOBINSKY, vice-président au Tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de M.
Source officielleTroisième Chambre - Procédures collectives
69a0c485cdc6046d47da6374
3 juillet 2025
3 juillet 2025
3] Représenté par Monsieur Hugo SELLIER * COMPOSITION DU Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE, TRIBUNAL : Monsieur Patrick DELABARRE, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre
Source officiellePage 71 sur 691