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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. CESEDA

669805d2b60c111a421ad229

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par la SELEURL CABINET ADAM

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669805d6b60c111a421ad2bf

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [6] représenté par la SELEURL CABINET ADAM

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669805d7b60c111a421ad2ce

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par la SELEURL CABINET ADAM

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6699575407d408f8d4c124d5

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par la SELEURL CABINET ADAM

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6699575507d408f8d4c1252d

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté par la SELEURL CABINET ADAM

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6699579207d408f8d4c12905

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté par la SELEURL CABINET ADAM

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

660eeb2afbb79e8fd3d2f248

T. Judiciaire

1 avril 2024

1 avril 2024

.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par la SELEURL CABINET ADAM

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a18c200ddb77892692d528

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [N] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pascal ADAM

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661581badb5098996d59fc76

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [6] représenté par la SELEURL CABINET ADAM

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506456_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2025, Mme C B épouse A, représentée par Me Adja Oke, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2507081_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B..., représenté par Me Adja Oke, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2024 par lequel la préfète du Rhône l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305641_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, Mme D C A, représentée par Me Adja Oke, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2023 par lequel la préfète du

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305970_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

A B, représenté par Me Adja Oke, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel la préfète du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305230_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

B C un permis de construire pour l'édification de deux bâtiments pour quatre logements sur un terrain situé au 32-35, rue de l'Isle Adam, sur le territoire de la commune de Beaumont-sur-Oise.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01374

Cassation

10 mai 2017

10 mai 2017

Adam Z..., contre l'arrêt n°17/00064 de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle en date du 17 janvier 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'emploi d'un étranger non muni

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028686268

Admin. suprême

5 mars 2014

5 mars 2014

Meru Cinéma Le Domino, dont le siège est rue François Truffaut (BP 30521), à Meru Cedex (60115), représentée par son président, et la société Specta, dont le siège est place du Patis (BP 41) à L'Isle Adam

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00453_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

B, représenté par Me Adja Oke, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté mentionné ci-dessus ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, dans un délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300814_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

B D, représenté par Me Adja Oke, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd94583

Appel

29 avril 2019

29 avril 2019

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 29 AVRIL 2019 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd9476c

Appel

23 septembre 2019

23 septembre 2019

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 23 SEPTEMBRE 2019 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président

Source officielle

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