caché ; que l'acte de vente du 12 juin 2012 ne stipule aucune clause d'exclusion de garantie pour vice caché ; qu'eu égard à la diminution de l'usage de l'appartement consécutive au vice caché tenant

qu'en ne précisant pas en quoi les effets secondaires de l'Elarzone, dont la nature, l'importance et la gravité ne sont pas indiqués, étaient constitutifs d'un vice caché, la cour d'appel a privé sa décision

que la demande de vice caché pour impossibilité d'exploiter le restaurant, considérant qu'elle n'est pas établie et qu'aucune diminution de l'usage du bien vendu ne peut être retenue de ce chef.

AUX MOTIFS QUE « il incombe à l'acheteur de rapporter la preuve du vice caché et de ses différents caractères.

débouté la société Alès Béton de toutes ses demandes ; AUX MOTIFS QUE La cour rappellera qu'en droit il résulte des dispositions de l'article 1641 du code civil que pour bénéficier de la garantie des vices

aussi grief à l'arrêt d'avoir déclaré son action tardive et d'avoir rejeté ses demandes, alors, que selon le pourvoi, d'une part, lorsque le garant a été partie à l'action en résolution de vente pour vice

Sur l'existence d'un vice caché : La société Groupama et M.

Elle précise qu'à raison, le tribunal a qualifié ces désordres de vices cachés, et non de vices apparents, que les circonstances qu'elle soit un professionnel de l'acier et qu'elle ait monté, sur les poches

Sur les dommages et intérêts pour vices cachés : [Localité 2], professionnelle, avait indéniablement connaissance de ces vices cachés et sera par conséquent condamnée, sur le fondement des dispositions

mesure de déceler ce vice caché.

X... n'ayant pas invoqué devant la cour d'appel l'existence d'un vice caché, le moyen est nouveau, mélangé de fait et, partant, irrecevable en sa seconde branche ; D'où il suit que le moyen ne peut être

cachés, à raison de la fourniture de ces plaques de fibrociment ; que l'EARL Levilain entend ainsi exercer l'action en garantie des vices cachés née de la vente intervenue entre la société Bois

des vices cachés n'avait pas pu courir à l'encontre de M.

apparents et des vices cachés.

Ils en concluent que ceux-ci ne peuvent invoquer la clause de non garantie des vices cachés.

des vices cachés ; que la cour d'appel a relevé que les époux X... n'avaient pas indiqué à M.

de la garantie des vices cachés.

pour vice caché.

X... a assigné la société Kaiser, le 12 décembre 1990, en résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés ; Attendu que M.

MOTIFS Sur la demande d'annulation de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés 5.